Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCEA DES JARDINS DU SEIGNEUR

41 RUE DE LA FONTAINE - 54370 HOEVILLE
Statuts

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

26/07/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
27/02/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
07/02/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
21/10/2019
Statuts mis à jour
- DEVIENT SCEA
- Changement(s) de gérant(s)
- DEVIENT SCEA DES JARDINS DU SEIGNEUR
- Modification(s) statutaire(s)
- AU 2 RUE HARGAT A HOEVILLE
- CEDANT : INDIVISION DE M. MARCHAND CESSIONNAIRE : M. MAITRE
- CEDANT : INDIVISION DE M. MARCHAND CESSIONNAIRE : M. BARBIER
03/09/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- MARCHAND Christophe / MAITRE Patrick
03/09/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- MARCHAND Christophe / MAITRE Patrick
03/09/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- MARCHAND Christophe / MAITRE Patrick
03/09/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- MARCHAND Christophe / MAITRE Patrick
24/01/2007
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Démission(s) de gérant(s)
- Transfert du siège DROUVILLE - 34 rue du Chateau à COURBESSEAUX - 25 rue du Général Poirel
- Réduction du capital social
20/01/1999
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
17/06/1998
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Cession de parts
- LES AUTRES ACTES DEUX ACTES SSP EN DATE DU 5 5 98 - EXPEDITION D'UN ACTE RECU PAR ME MATHIEU NOTAIRE ASSOCIE A LUNEVILLE LE 5 5 98 -
- LES AUTRES DECISIONS NOMINATION DE GERANTS - CREATION D'UNE PRIME D'APPORT - CREATION DE PARTS SOCIALES - RETRAIT D'UN ASSOCIE - DEMISSION D'UN GERANT - ENTREE

Actes officiels publiés

26/07/2024
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
26/07/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
26/07/2024
- Procès-verbal de transformation
27/02/2024
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
27/02/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
27/02/2024
- Procès-verbal de transformation
07/02/2024
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
07/02/2024
- Procès-verbal de transformation
07/02/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
23/10/1995

Annonces légales parues

09/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, transfert du siège social.
24/10/2019
Créations d'établissements