Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

JA DEVELOPPEMENT

13 RUE DES FRERES LUMIERE - 39200 SAINT-CLAUDE

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Statuts de l’entreprise

21/07/2014
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
23/01/2014
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
24/01/2013
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
28/12/2012
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
12/04/2012
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
12/04/2012
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
11/04/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
11/04/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
30/06/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des principales activités
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des principales activités
30/06/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des principales activités
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des principales activités

Actes officiels publiés

06/07/2015
- Continuation de la société malgré les pertes
24/09/2012
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
24/09/2012
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
13/04/2005
25/03/2005
25/03/2005
06/07/2004

Annonces légales parues

26/07/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/06/2018
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/06/2018
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/07/2017
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2017, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
07/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/01/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
07/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/04/2012
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège. Modification de l'administration.
26/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Nouveau siège. Modification de l'administration.

Procédures collectives

19/07/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/06/2018
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/06/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/06/2017
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2017, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.