Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CONFECTION DP
16 RUE RASPAIL - 76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF
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Actes officiels publiés
06/12/2005
06/08/1999
30/12/1994
Annonces légales parues
31/07/2011
Modifications et mutations diverses
29/07/2011
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/05/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
23/03/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
19/07/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/05/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
09/03/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.