Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCI JOSANN

110 RUE NATIONALE - 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE

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Statuts de l’entreprise

17/04/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
25/01/2023
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
16/11/2016
Statuts mis à jour
- par Mr Joseph FROGER et Mme Annick LORET épouse FROGER au profit de Mr Christophe FROGER
- Articles 6 et 7
10/02/2012
Statuts mis à jour
- donation de parts sociales par Mr FROGER Joseph et Mme FROGER née LORET Annick au profit de Mr FROGER Christophe - modification des statuts
- cession de parts par Mr FROGER Christophe au au profit de la SCI YOANNE - modification statutaire
- article 4 suite à changement de nom de rue du siège social
10/02/2012
Statuts mis à jour
- donation de parts sociales par Mr FROGER Joseph et Mme FROGER née LORET Annick au profit de Mr FROGER Christophe - modification des statuts
- cession de parts par Mr FROGER Christophe au au profit de la SCI YOANNE - modification statutaire
- article 4 suite à changement de nom de rue du siège social
10/02/2012
Statuts mis à jour
- donation de parts sociales par Mr FROGER Joseph et Mme FROGER née LORET Annick au profit de Mr FROGER Christophe - modification des statuts
- cession de parts par Mr FROGER Christophe au au profit de la SCI YOANNE - modification statutaire
- article 4 suite à changement de nom de rue du siège social
10/02/2012
Statuts mis à jour
- donation de parts sociales par Mr FROGER Joseph et Mme FROGER née LORET Annick au profit de Mr FROGER Christophe - modification des statuts
- cession de parts par Mr FROGER Christophe au au profit de la SCI YOANNE - modification statutaire
- article 4 suite à changement de nom de rue du siège social

Actes officiels publiés

25/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
17/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Annonces légales parues

29/04/2025
Modifications et mutations diverses
transmission universelle du patrimoine au profit de SCI YOANNE - 531970036? le délai d'opposition des créanciers de trente jours court à compter de la présente parution.
27/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.