Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LOCADUC BRETAGNE
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Actes officiels publiés
28/06/2005
07/03/2003
05/12/2002
16/01/2001
03/05/1999
22/12/1997
02/04/1996
31/03/1995
06/04/1994
16/03/1994
28/05/1993
04/12/1992
Annonces légales parues
19/12/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/07/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/07/2012
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/12/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la cession en date du 1er Décembre 2010. désignant liquidateur Me Hervouet F., 6 place Viarme, 44000 Nantes.
19/12/2010
Jugement
Jugement arrêtant la cession.
22/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2009 désignant, mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
07/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
27/11/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/06/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/12/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la cession en date du 1er Décembre 2010. désignant liquidateur Me Hervouet F., 6 place Viarme, 44000 Nantes.
01/12/2010
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant la cession.
11/10/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/06/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2009 désignant, mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.