Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AUTRAND TELECOM
04/08/2009
Statuts mis à jour
- Transformation en SAS
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AUTRAND TELECOM
04/08/2009
Statuts mis à jour
- Transformation en SAS
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AUTRAND TELECOM
04/08/2009
Statuts mis à jour
- Transformation en SAS
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AUTRAND TELECOM
04/08/2009
Statuts mis à jour
- Transformation en SAS
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AUTRAND TELECOM
04/09/2006
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
09/06/2005
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Mise en harmonie des statuts
18/12/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
20/01/1993
Statuts mis à jour
- Transformation en SA
17/12/1992
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
Bilans comptables
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
11/08/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
16/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
14/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
02/11/2023
06/09/2023
06/09/2023
19/05/2020
- Changement de président
05/02/2020
23/12/2014
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/11/2009
- FUSION ABSORPTION
03/11/2009
- FUSION ABSORPTION
03/11/2009
- FUSION ABSORPTION
17/09/2009
30/07/2009
04/06/2009
- Nomination de commissaire aux apports
22/05/2009
08/10/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration
28/07/1999
- Modifications relatives au conseil d'administration
13/10/1998
- NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL Modification de la composition du conseil d'administration
- NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL Modification de la composition du conseil d'administration
07/08/1996
- Modifications relatives au conseil d'administration
19/12/1992
- Cession de parts
19/12/1992
- Cession de parts
19/12/1992
- Cession de parts
19/12/1992
- Cession de parts
Annonces légales parues
22/08/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale (Nouvelle réglementation) Pour la société absorbante : KOESIO PACA TELECOM, SASU Au capital de 300.000 €, Siège social : 148 Rue du Grand Gigognan 84000 Avignon 338 543 770 R.C.S. Avignon, Pour la société absorbée : SIGNORET TELECOM, SASU Au capital de 759.600 €, Siège social : 96 Boulevard de Cessole 06100 Nice, 311 764 591 R.C.S. Nice, L’évaluation de l’actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 394 021,00 €, Passif : 2 379 389,00 € L’Actif net apporté est donc de – 985 368 €. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société KOESIO PACA TELECOM détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la société SIGNORET TELECOM et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra pas être procédé à l'échange des titres de la société SIGNORET TELECOM contre des actions de la société KOESIO PACA TELECOM. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société KOESIO PACA TELECOM et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Prime de fusion : NEANT La date du projet commun de fusion : 11/08/2025. Les dates et lieux des dépôts au RCS au titre de chaque société participante : -Dépôt en date du 11/08/2025, au Greffe du Tribunal de Commerce d’Avignon pour la société absorbante, -Dépôt en date du 11/08/2025, au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice pour la société absorbée
20/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
05/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
16/08/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 07/07/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : AUTRAND TELECOM, Société par actions simplifiée (SAS), 148 rue du Grand Gigognan 84000 Avignon
