Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- fin de mandat et non renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
06/01/2020
- Fin de fonction du représentant permanent
24/05/2017
03/03/2017
- Changement(s) de gérant(s)
02/09/2016
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
15/09/2010
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
13/08/2008
30/06/2006
03/09/2004
09/06/2004
22/08/2001
22/08/2001
22/09/1999
28/08/1998
03/06/1997
18/03/1994
22/03/1993
Annonces légales parues
22/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
02/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de représentant..
17/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/03/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
07/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
11/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2011
Modifications et mutations diverses
Changement de l'objet et de l'activité
09/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2010
Modifications et mutations diverses
Départ de commissaire aux comptes
23/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
08/04/2025
Un accord sur les salaires 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
14/11/2024
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Droit à la déconnexion et outils numériques
03/06/2024
Un accord d’entreprise relatif a la prevention des risques professionnels tels que definis a l’article l.4161-1 du code du travail
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
03/07/2023
Accord relatif a la mise en place du teletravail au sein de la societe tessi acces
Télétravail
23/01/2023
Accord de substitution
Evolution des primes, Autre, précisez
09/01/2023
Accord relatif à l'évolution des coefficients
Système de rémunération (autres qu'évolution)
09/01/2023
Avenant à l'accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours des cadres autonomes
Forfaits (en heures, en jours)
02/01/2023
Accord sur l'application de la journée de solidarité
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
02/01/2023
Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
02/05/2022
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
GPEC
02/05/2022
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Indemnités (dont kilométrique)
22/10/2020
Prévention des risques professionnels définis à l'article l.4161-1 du code du travail
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
22/10/2020
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
16/07/2020
Accord relatif à la fixation des congés payés
Autre, précisez
26/02/2020
Accord relatif à la durée du travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/08/2019
Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours des cadres autonomes