Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
06/04/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2014
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
27/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2008
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Accords d’entreprise
24/07/2023
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique)
24/07/2023
Mise à jour de l'accord conclu le 19/10/2017 suite à nao 2023 version 3 - temps de travail et avantages sociaux du personnel navigant
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Système de prime (autre qu'évolution), Couverture complémentaire santé - maladie, Autre, précisez
05/06/2023
Accord vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/01/2018
Un accord-cadre relatif au temps de travail et aux avantages sociaux pour le personnel navigant
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Couverture complémentaire santé - maladie, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Prévoyance collective, autre que santé maladie