Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Statuts de l’entreprise
01/12/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
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28/02/2019
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
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21/07/2016
Statuts mis à jour
- Changement de contrôleur de gestion
- nomination du Vice Président
- Changement(s) d'administrateur(s)
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03/07/2013
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
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24/05/2013
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
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23/03/2009
Statuts mis à jour
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07/10/2008
Statuts mis à jour
- Ancien siège social : 4 place Félix Eboué 75012 PARIS
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Actes officiels publiés
19/10/2023
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01/12/2022
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
- Changement de vice-président
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de contrôleur des comptes
- Changement de contrôleur de gestion
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22/06/2022
- Nomination(s) de membre(s)
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19/04/2022
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
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19/04/2022
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
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19/04/2022
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
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19/04/2022
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
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14/09/2020
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
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07/02/2020
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
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07/02/2020
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
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07/02/2020
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
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18/09/2019
- Changement de contrôleur de gestion
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18/09/2019
- Changement de contrôleur de gestion
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30/07/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
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25/01/2019
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29/11/2018
- Changement(s) de membre(s)
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27/10/2016
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
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24/11/2015
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
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06/11/2014
- Changement(s) d'administrateur(s)
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03/05/2013
- Changement de contrôleur de gestion
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23/05/2012
- Changement(s) de membre(s)
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28/10/2011
- Changement(s) de membre(s)
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07/07/2011
- Changement de président
- Changement de vice-président
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22/09/2010
- Changement de contrôleur des comptes
- Changement de contrôleur de gestion
- Changement(s) de membre(s)
- Changement de vice-président
- Renouvellement de mandat de président
- Ratification des différentes formalités à modifier sur l'extrait KBIS + certaines mises à jour sur des Greffes membres du GIE
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22/09/2010
- Changement de contrôleur des comptes
- Changement de contrôleur de gestion
- Changement(s) de membre(s)
- Changement de vice-président
- Renouvellement de mandat de président
- Ratification des différentes formalités à modifier sur l'extrait KBIS + certaines mises à jour sur des Greffes membres du GIE
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Annonces légales parues
06/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
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24/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
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22/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
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01/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
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29/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
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26/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
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16/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
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11/07/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
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15/05/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
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17/07/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
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01/10/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
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22/06/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
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17/10/2008
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
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17/04/2008
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
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Marques
datainfogreffe Les Greffes des Tribunaux de Commerce
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR4181762
Enregistrée le :
19/05/2015
Expire le :
19/05/2015
Classes :
9, 16, 35, 36, 38, 39, 41, 42, 45
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MYKBIS
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR4161993
Enregistrée le :
04/03/2015
Expire le :
04/03/2015
Classes :
16, 35, 36, 38, 41
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MONKBIS
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR4162001
Enregistrée le :
04/03/2015
Expire le :
04/03/2015
Classes :
16, 35, 36, 38, 41
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SPHERENTREPRISE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR4122446
Enregistrée le :
02/10/2014
Expire le :
02/10/2014
Classes :
16, 35, 38, 41
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Sécurigreffe
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3998738
Enregistrée le :
17/04/2013
Expire le :
17/04/2013
Classes :
16, 35, 36, 38, 39, 41, 42
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infogreffe Les greffes des tribunaux de commerce
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3549326
Enregistrée le :
21/12/2007
Expire le :
21/12/2007
Classes :
16, 35, 36, 38, 41
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e-veille
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3414943
Enregistrée le :
02/03/2006
Expire le :
02/03/2006
Classes :
0, 36, 38
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INFOGREFFE, le chemin le plus sûr vers l'information sur les entreprises.
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3169868
Enregistrée le :
14/06/2002
Expire le :
14/06/2002
Classes :
0, 16, 35, 36, 38, 41
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INFOGREFFE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3169867
Enregistrée le :
14/06/2002
Expire le :
14/06/2002
Classes :
0, 16, 35, 36, 38, 41
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