Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
INFOGREFFE

INFOGREFFE

5 AVENUE DE PARIS - 94300 VINCENNES
01 86 86 05 78
contact@infogreffe-siege.fr
Statuts

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

01/12/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
28/02/2019
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
21/07/2016
Statuts mis à jour
- Changement de contrôleur de gestion
- nomination du Vice Président
- Changement(s) d'administrateur(s)
03/07/2013
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
24/05/2013
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
23/03/2009
Statuts mis à jour
07/10/2008
Statuts mis à jour
- Ancien siège social : 4 place Félix Eboué 75012 PARIS

Actes officiels publiés

19/10/2023
01/12/2022
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
- Changement de vice-président
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de contrôleur des comptes
- Changement de contrôleur de gestion
22/06/2022
- Nomination(s) de membre(s)
19/04/2022
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
19/04/2022
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
19/04/2022
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
19/04/2022
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
14/09/2020
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
07/02/2020
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
07/02/2020
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
07/02/2020
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
18/09/2019
- Changement de contrôleur de gestion
18/09/2019
- Changement de contrôleur de gestion
30/07/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
25/01/2019
29/11/2018
- Changement(s) de membre(s)
27/10/2016
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
24/11/2015
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
06/11/2014
- Changement(s) d'administrateur(s)
03/05/2013
- Changement de contrôleur de gestion
23/05/2012
- Changement(s) de membre(s)
28/10/2011
- Changement(s) de membre(s)
07/07/2011
- Changement de président
- Changement de vice-président
22/09/2010
- Changement de contrôleur des comptes
- Changement de contrôleur de gestion
- Changement(s) de membre(s)
- Changement de vice-président
- Renouvellement de mandat de président
- Ratification des différentes formalités à modifier sur l'extrait KBIS + certaines mises à jour sur des Greffes membres du GIE
22/09/2010
- Changement de contrôleur des comptes
- Changement de contrôleur de gestion
- Changement(s) de membre(s)
- Changement de vice-président
- Renouvellement de mandat de président
- Ratification des différentes formalités à modifier sur l'extrait KBIS + certaines mises à jour sur des Greffes membres du GIE

Annonces légales parues

06/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
01/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
26/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
16/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
11/07/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
15/05/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
17/07/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
01/10/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
22/06/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
17/10/2008
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
17/04/2008
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration

Marques

datainfogreffe Les Greffes des Tribunaux de Commerce
datainfogreffe Les Greffes des Tribunaux de Commerce
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4181762
Enregistrée le : 19/05/2015
Expire le : 19/05/2015
Classes : 9, 16, 35, 36, 38, 39, 41, 42, 45
MYKBIS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4161993
Enregistrée le : 04/03/2015
Expire le : 04/03/2015
Classes : 16, 35, 36, 38, 41
MONKBIS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4162001
Enregistrée le : 04/03/2015
Expire le : 04/03/2015
Classes : 16, 35, 36, 38, 41
SPHERENTREPRISE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4122446
Enregistrée le : 02/10/2014
Expire le : 02/10/2014
Classes : 16, 35, 38, 41
Sécurigreffe
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3998738
Enregistrée le : 17/04/2013
Expire le : 17/04/2013
Classes : 16, 35, 36, 38, 39, 41, 42
infogreffe Les greffes des tribunaux de commerce
infogreffe Les greffes des tribunaux de commerce
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3549326
Enregistrée le : 21/12/2007
Expire le : 21/12/2007
Classes : 16, 35, 36, 38, 41
e-veille
e-veille
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3414943
Enregistrée le : 02/03/2006
Expire le : 02/03/2006
Classes : 0, 36, 38
INFOGREFFE, le chemin le plus sûr vers l'information sur les entreprises.
INFOGREFFE, le chemin le plus sûr vers l'information sur les entreprises.
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3169868
Enregistrée le : 14/06/2002
Expire le : 14/06/2002
Classes : 0, 16, 35, 36, 38, 41
INFOGREFFE
INFOGREFFE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3169867
Enregistrée le : 14/06/2002
Expire le : 14/06/2002
Classes : 0, 16, 35, 36, 38, 41