Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCI SEBASYL

537 RUE FRANCOIS GIRAUD - 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

27/05/2008
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
18/03/1994
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des dirigeants, organes de contrôle Cession de parts
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des dirigeants, organes de contrôle Cession de parts
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des dirigeants, organes de contrôle Cession de parts

Actes officiels publiés

21/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/07/2025
- Procès-verbal de clôture et de liquidation
02/07/2025
- Attestation de régularité sociale
02/07/2025
- Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
02/07/2025
- Attestation fiscale
03/03/1994

Annonces légales parues

03/09/2025
Modifications et mutations diverses
30/07/2025
Modifications et mutations diverses
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
04/06/2008
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.