Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
- Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
- Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
- Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
09/08/2010
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
09/08/2010
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
30/12/2008
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/01/2007
Statuts mis à jour
- fusion absorption Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social
21/04/2006
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification de l'objet social
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification de l'objet social
06/10/2004
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
04/09/2003
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
02/10/2001
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
07/04/2000
Statuts mis à jour
- Modification dénomination - objet social Modification des statuts
- Modification dénomination - objet social Modification des statuts
14/09/1999
Statuts mis à jour
- Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle
03/08/1999
Statuts mis à jour
- Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
- Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
01/07/1997
Statuts mis à jour
- Modification dénomination - objet social
- Modification dénomination - objet social
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
18/11/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
14/10/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/10/2018
- Projet de fusion
12/09/2017
- Modification des commissaires aux comptes
10/11/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/01/2013
- fusion absorption
10/07/2012
- Projet de fusion
17/01/2012
- fusion absorption
- fusion absorption
17/01/2012
- fusion absorption
- fusion absorption
10/11/2011
- fusion absorption
08/08/2011
- Modification des commissaires aux comptes
30/07/2009
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/07/2009
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/05/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2006
- fusion absorption
13/12/2006
- fusion absorption
12/12/2006
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/11/2006
- fusion absorption
- Apport de titres de sociétés
20/11/2006
- fusion absorption
- Apport de titres de sociétés
20/11/2006
- fusion absorption
- Apport de titres de sociétés
27/10/2006
- Nomination de commissaire à la scission
05/10/2006
- Nomination de commissaire à la scission
- Nomination de commissaire aux apports
05/10/2006
- Nomination de commissaire à la scission
- Nomination de commissaire aux apports
Annonces légales parues
25/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Nouveau siège.
28/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/02/2019
Vente d'établissements
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire
07/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'activité.
24/10/2018
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LYON du 19.10.2018, La société O-I SALES & DISTRIBUTION FRANCE SAS Société par actions simplifiée au capital de 55 137 000 € Siège social : 64 boulevard du 11 novembre 1918 VILLEURBANNE (69100) 484 896 725 RCS LYON et la société O-I MANUFACTURING France Société par actions simplifiée au capital de 75 661 088 € Siège social : 64 boulevard du 11 novembre 2018 VILLEURBANNE (69100) 339 030 702 RCS LYON ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société O-I SALES & DISTRIBUTION FRANCE SAS par la société O-I MANUFACTURING France. La fusion sera réalisée avec un effet différé au 31 décembre 2018 24 heures sous réserve de son approbation par la collectivité des associés de la société O-I MANUFACTURING France. Sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, la société O-I SALES & DISTRIBUTION FRANCE SAS ferait apport à la société O-I MANUFACTURING France de la totalité de son actif, soit 189 407 884 €, à charge de la totalité de son passif, 117 780 510 €. Après prise en compte du résultat estimé de la société absorbée au 31 décembre 2018, la valeur nette des apports s'élèverait provisoirement à 80 915 112 €. L'évaluation des éléments d'actif apportés et de passif pris en charge correspondent aux valeurs comptables définitives telles qu'elles existeront le 31 décembre 2018, à 24 heures. La société O-I MANUFACTURING France détenant la totalité des 551 370 actions composant le capital social de la société O-I SALES & DISTRIBUTION FRANCE SAS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La société O-I SALES & DISTRIBUTION FRANCE SAS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom des deux sociétés le 22 octobre 2018. Pour avis
23/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2012
Vente d'établissements
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Villeurbanne du 29 juin 2012,la société FIAVER, société à responsabilité limitée au capital de 306.000 Euros, dont le siège social est situé à VILLEURBANNE (69100), 64 boulevard du 11 novembre 1918, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 415 239 516 RCS LYON,et la société O-I MANUFACTURING FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 75 661 088 EUR dont le siège social est à VILLEURBANNE (69100) - 64, boulevard du 11 Novembre 1918, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 339 030 702 RCS LYON,ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FIAVER par la société O-I MANUFACTURING FRANCE.La société FIAVER ferait apport à la société O-I MANUFACTURING FRANCE de la totalité de son actif, soit 765 630 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 79 670 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 685 960 euros.La société O-I MANUFACTURING FRANCE détenant la totalité des 2 000 parts composant le capital social de la société FIAVER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 10 juillet 2012.
08/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
30/09/2025
Accord chaleur 2025
Autre, précisez
17/06/2025
Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein d'o-i france
Avenant à l'accord relatif au fonctionnement du comité social et économique central du 14 février 2024
17/01/2025
Avenant au protocole d'accord couverture complémentaire frais de santé des cadres 2018 o-i france sas
Couverture complémentaire santé - maladie
02/12/2024
Accord prime de performance changement de fabrication d24
Système de prime (autre qu'évolution)
02/12/2024
Accord protocole d'accord preelectoral
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
26/08/2024
Accord plan chaleur 2024
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autre, précisez
15/07/2024
Avenant 2 à l'accord de prorogation unanime des mandats des représentants du personnel au sein de la société o-i france sas et ses etablissements en vue de la mise en place d'un csec ad'hoc signé unanimement en date du 14 juin 2024
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
15/07/2024
Avenant à durée indéterminée tp 80 mars 2024
Travail à temps partiel, Autre, précisez
15/07/2024
Accord à durée indéterminée relatif à l'aménagement des fins de carrière
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Autre, précisez
01/07/2024
Accord de méthode sur les modalités de consultation des instances représentatives du personnel et sur la négociation de l'accord collectif majoritaire
Droit syndical, IRP, expression des salariés
10/06/2024
Avenant au dispositif du compte epargne temps du 30 06 1997
Compte épargne temps
03/06/2024
Avenant à l'accord reclassement déclassement du 25 juin 2013
Autre, précisez
01/04/2024
Accord relatif au fonctionnement des comité social et économique d'établissements
Droit syndical, IRP, expression des salariés
01/04/2024
Avenant n°3 a l'accord d'etablissement sur la prime specifique de flexibilite 2018 2019 2020 veauche du 20/02/2024
Système de prime (autre qu'évolution)
01/04/2024
Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique central
Droit syndical, IRP, expression des salariés
11/03/2024
Pap elections professionnelles 2024
04/03/2024
Protocole d'accord préélectoral local
Droit syndical, IRP, expression des salariés
26/02/2024
Avenant fixant le périmètre, les règles de désignation des membres du cse et des commissions des suivis centrales du 10.09.2019
Droit syndical, IRP, expression des salariés
19/02/2024
Avenant à l'accord collectif à durée indéterminée relatif au fonctionnement à la durée et l'exercice des mandats des représentants du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariés
19/02/2024
Avenant à l'accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein d'o-i france
Droit syndical, IRP, expression des salariés
10/01/2024
Avenant à l'accord de prorogation unanime des mandats des représentants du personnel au sein de la société o-i france et ses établissements en vue du renouvellement des élections professionnelles signé unanimement en date du 1-8-2023
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
10/01/2024
Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique- pour le renouvellement des élections des membres du comité social et économique des établissements de la société o-i france
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
04/09/2023
Accord de prorogation unanime des mandats des representants du personnel au sein de la societe o-i france et ses etablissements en vue du renouvellement des elections professionnelles
