Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

GROUPE A V C

6 RUE DE LA POMME - 31000 TOULOUSE

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

03/07/1996
03/07/1995
- Divers

Annonces légales parues

13/01/2023
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/09/2022
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 10 octobre 2022 - SCI CAMBRIDGEDans un immeuble (2 places de stationnement en extérieur) sis à Ramonville-Sainte-Agne (31),3-5 et 9 rue Louis Braille(lot n° 484 et 485)Cadastrés : section AE, n° 4 et 11
30/09/2022
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 10 octobre2022 - SCI LE CADUCEE MANHATTANDe l’immeuble sis à GRABELS – Lieudit l’Arbre Blanc, cadastré :Lotissement LA VALSIERE, section AE, n° 1 et 13 (lot n° 7)Et plus précisément le lot 9 (appartement type T1 et parking n° 194)et les 1.129/100.000èmes des parties communes générales
30/09/2022
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 10 octobre 2022. 2 terrains sis à L’UNION (31240) – ZAC de l’Olivierdans un lotissement classé AK 8cadastrés : section AK, n° 330, surface 1asection AK, n° 345, surface 4a 26ca
30/09/2022
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le10 octobre 2022. Lot 162, immeuble (villa type 4B) sis à Tournefeuille (31), 3 rue Berthelot, lieudit LeGrand MarquisatCadastré : section BO, n° 345, surface 3a 56caSection BO, n° 347, surface 0a 62ca
30/09/2022
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 10 octobre 2022. SCI CAMBRIDGELots 1 (126 : appartement + 383 : parking) et 3 (483 : parking)Dans un ensemble immobilier sis à Ramonville-Sainte-Agne (31), 3-5 et 9 rue Louis BrailleCadastrés : section AZ, n° 233
30/09/2022
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 10 octobre 2022. SCI MANHATTAN COLLEGELot 1 comprenant les lots 16 (studio avec jardin) et 148 (parking) dans un ensemble immobilier sis àGrabels (34), Résidence Manhattan Collège, lieudit Valsière,708/100.000èmes, pour le lot 16 et 80/100.000èmes, pour le lot 148,des parties communes généralescadastré : section AE, n° 4, lieudit la Valsière, d’une surface de 00 ha 08 a 98 ca et section AE, n° 11,la Valsière, d’une surface de 00 ha 37 a 66 ca
30/09/2022
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 10 octobre 2022. SCI MANHATTAN COLLEGELot n° 174 (parking n° 56) dans un ensemble immobilier sis à Grabels (34), Résidence ManhattanCollège, lieudit Valsière20/100.000èmes des parties communes généralescadastré : AE, n° 4, lieudit Valsière, d’une surface de 9 a 98 ca et section AE, n° 11, lieudit Valsière,d’une surface de 37 a 66 ca
30/09/2022
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 10 octobre 2022. ETAT DE COLLOCATIONSA GROUPE AVCLot 50, immeuble (villa type 3) sis à Toulouse (31), 9 rue d’ArromanchesCadastré : section AM, n° 124, surface 2a 51ca
30/09/2022
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 10 octobre 2022. SCI MURAILLE1 appartement (lot 6) et 1 cellier (lot 7)sis à Toulouse (31000), 6 rue de la PommeCadastré : section 819 AB, n° 249
30/09/2022
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 10 octobre 2022
30/09/2022
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 10 octobre 2022
30/09/2022
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 10 octobre 2022. SCI CAMBRIDGEDans un immeuble (parking) sis à Ramonville-Sainte-Agne (31), 3-5 et 9 rue Louis Braille(lot n° 404)Cadastrés : section AZ, n° 233
09/09/2022
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Voix du Midi a été faite le 15 septembre 2022 - SCI VILLA ADRIENNE, Ch Malepère,31400 TOULOUSE, section 837AR 80.82 L6
09/09/2022
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Voix du Midi a été faite le 15 septembre 2022 (SCI VILLA ADRIENNE - Chemin Malepère 31400 TOULOUSE (section 837 AR n° 94-95-97)
09/09/2022
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Voix du Midi a été faite le 15 septembre 2022- SCI VILLA ADRIENNE - section 837 AR 80.82 lot 3
09/09/2022
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Voix du Midi a été faite le 15 septembre 2022 - SCI MURAILLE section 837 AH 5.6.7 lots 39.44.176.179
09/09/2022
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Voix du Midi a été faite le 15 septembre 2022 - SCI MURAILLE SECTION BO 109.365
09/09/2022
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Voix du Midi a été faite le15 septembre 2022 - SCI VILLA ADRIENNE - SECTION 837 AR 80.82 LOT 2
09/09/2022
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Voix du Midi a été faite le 15 septembre 2022 - SCI VILLA ADRIENNE Ch Malepère,31400 TOULOUSE, section 837AR 80.82 Lot 7
09/09/2022
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Voix du Midi a été faite le 15 septembre 2022 - SCI MURAILLE - SECTION BO 104.339.341.343
09/09/2022
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Voix du Midi a été faite le 15 septembre 2022 - SCI VILLA ADRIENNE, Ch Malepère 31400 TOULOUSE, section 837AR 80.82 L4

Procédures collectives

26/12/2022
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/09/2022
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 10 octobre 2022. SCI MANHATTAN COLLEGELot n° 174 (parking n° 56) dans un ensemble immobilier sis à Grabels (34), Résidence ManhattanCollège, lieudit Valsière20/100.000èmes des parties communes généralescadastré : AE, n° 4, lieudit Valsière, d’une surface de 9 a 98 ca et section AE, n° 11, lieudit Valsière,d’une surface de 37 a 66 ca
22/09/2022
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 10 octobre 2022 - SCI CAMBRIDGEDans un immeuble (2 places de stationnement en extérieur) sis à Ramonville-Sainte-Agne (31),3-5 et 9 rue Louis Braille(lot n° 484 et 485)Cadastrés : section AE, n° 4 et 11
22/09/2022
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 10 octobre 2022. 2 terrains sis à L’UNION (31240) – ZAC de l’Olivierdans un lotissement classé AK 8cadastrés : section AK, n° 330, surface 1asection AK, n° 345, surface 4a 26ca
22/09/2022
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 10 octobre2022 - SCI LE CADUCEE MANHATTANDe l’immeuble sis à GRABELS – Lieudit l’Arbre Blanc, cadastré :Lotissement LA VALSIERE, section AE, n° 1 et 13 (lot n° 7)Et plus précisément le lot 9 (appartement type T1 et parking n° 194)et les 1.129/100.000èmes des parties communes générales
22/09/2022
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le10 octobre 2022. Lot 162, immeuble (villa type 4B) sis à Tournefeuille (31), 3 rue Berthelot, lieudit LeGrand MarquisatCadastré : section BO, n° 345, surface 3a 56caSection BO, n° 347, surface 0a 62ca
22/09/2022
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 10 octobre 2022. SCI CAMBRIDGELots 1 (126 : appartement + 383 : parking) et 3 (483 : parking)Dans un ensemble immobilier sis à Ramonville-Sainte-Agne (31), 3-5 et 9 rue Louis BrailleCadastrés : section AZ, n° 233
22/09/2022
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 10 octobre 2022. SCI MANHATTAN COLLEGELot 1 comprenant les lots 16 (studio avec jardin) et 148 (parking) dans un ensemble immobilier sis àGrabels (34), Résidence Manhattan Collège, lieudit Valsière,708/100.000èmes, pour le lot 16 et 80/100.000èmes, pour le lot 148,des parties communes généralescadastré : section AE, n° 4, lieudit la Valsière, d’une surface de 00 ha 08 a 98 ca et section AE, n° 11,la Valsière, d’une surface de 00 ha 37 a 66 ca
22/09/2022
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 10 octobre 2022. SCI MURAILLE1 appartement (lot 6) et 1 cellier (lot 7)sis à Toulouse (31000), 6 rue de la PommeCadastré : section 819 AB, n° 249
22/09/2022
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 10 octobre 2022
22/09/2022
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 10 octobre 2022. ETAT DE COLLOCATIONSA GROUPE AVCLot 50, immeuble (villa type 3) sis à Toulouse (31), 9 rue d’ArromanchesCadastré : section AM, n° 124, surface 2a 51ca
22/09/2022
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 10 octobre 2022
22/09/2022
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 10 octobre 2022. SCI CAMBRIDGEDans un immeuble (parking) sis à Ramonville-Sainte-Agne (31), 3-5 et 9 rue Louis Braille(lot n° 404)Cadastrés : section AZ, n° 233
30/08/2022
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Voix du Midi a été faite le 15 septembre 2022 - SCI MURAILLE - SECTION BO 104.339.341.343
30/08/2022
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Voix du Midi a été faite le 15 septembre 2022 - SCI VILLA ADRIENNE, Ch Malepère,31400 TOULOUSE, section 837AR 80.82 L6
30/08/2022
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Voix du Midi a été faite le15 septembre 2022 - SCI VILLA ADRIENNE - SECTION 837 AR 80.82 LOT 2
30/08/2022
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Voix du Midi a été faite le 15 septembre 2022 - SCI VILLA ADRIENNE, Ch Malepère 31400 TOULOUSE, section 837AR 80.82 L4
30/08/2022
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Voix du Midi a été faite le 15 septembre 2022 (SCI VILLA ADRIENNE - Chemin Malepère 31400 TOULOUSE (section 837 AR n° 94-95-97)
30/08/2022
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Voix du Midi a été faite le 15 septembre 2022 - SCI MURAILLE section 837 AH 5.6.7 lots 39.44.176.179
30/08/2022
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Voix du Midi a été faite le 15 septembre 2022 - SCI VILLA ADRIENNE Ch Malepère,31400 TOULOUSE, section 837AR 80.82 Lot 7
30/08/2022
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Voix du Midi a été faite le 15 septembre 2022 - SCI MURAILLE SECTION BO 109.365
30/08/2022
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Voix du Midi a été faite le 15 septembre 2022- SCI VILLA ADRIENNE - section 837 AR 80.82 lot 3