Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Ancienne dénomination : VEOLIA TRANSPORT POITOU- CHARENTES
09/11/2009
Statuts mis à jour
- PROCES VERBAL 19/06/2009 CHANGEMENT DE PRESIDENT
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- STATUTS A JOUR 19/06/2009 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
09/11/2009
Statuts mis à jour
- PROCES VERBAL 19/06/2009 CHANGEMENT DE PRESIDENT
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- STATUTS A JOUR 19/06/2009 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
24/01/2007
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- PROCES VERBAL 02/01/2007 CHANGEMENT DE DENOMINATION
- DECLARATION DE CONFORMITE 02/01/2007
- STATUTS A JOUR 02/01/2007
20/03/2006
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- RECONSTITUTION DE LA MOITIE DE L'ACTIF NET
- STATUTS A JOUR 28/10/2005
- RAPPORT COMMISSAIRE AUX COMPTES 20/03/2006
27/08/2004
Statuts mis à jour
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- CHANGEMENT DE PRESIDENT
- STATUTS A JOUR 11/05/2004
04/09/2002
Statuts mis à jour
- EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 29/05/2002 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) Mise en harmonie des statuts (Loi du 15.05.01)
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
18/09/2024
07/07/2023
06/09/2017
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Non renouvellement du mandat commissaire aux comptes suppléant
16/02/2016
- Changement de président
08/04/2014
- Changement de président
15/05/2012
- Changement de président
27/09/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/12/2006
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION 20/12/2006 DIVERS apport branche d'activité transports publics routiers de voyageurs parla STE TRANSPORTS AUTOMOBILES DE L'OUEST (LE MANS 575 450 242) à la STE CITRAM P
17/11/2006
- PROJET DE TRAITE D'APPORT 15/11/2006 DIVERS Projet de traité d'apport partiel d'actif de la SAS SOCIETE DES TRANSPORTS AUTOMOBILES DE L'OUEST- S.T.A.O.- au profit de la SAS CITRAM POITOU CHAREN TES
05/09/2006
- EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 23/06/2006 CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Changement de nom du commissaire aux comptes sup- pléant.
30/08/2005
- EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 24/05/2005 CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
04/07/2003
- CHANGEMENT DE PRESIDENT
- CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
30/12/2002
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 15/11/2002 TRANSFORMATION DE SOCIETE EN :
- NOMINATION DE PRESIDENT
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- RAPPORT CR/CPTES TRANSFORM. STE 28/10/2002 DIVERS Rapport du commissaire aux comptes sur la transfor mation de SA en SAS.
30/12/2002
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 15/11/2002 TRANSFORMATION DE SOCIETE EN :
- NOMINATION DE PRESIDENT
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- RAPPORT CR/CPTES TRANSFORM. STE 28/10/2002 DIVERS Rapport du commissaire aux comptes sur la transfor mation de SA en SAS.
27/02/2002
- LETTRE DE NOMINATION 28/01/2002 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Changt RP de la CGFTE.
30/04/2001
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) Changement de dénomination d'un ADMI.
27/12/2000
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 19/12/2000 DIVERS Rapport du commissaire aux apports sur la valeur des apports pour la fusion-absorption de la SARL CARS COMBAUD par la SA CITRAM POITOU CHARENTES.
17/11/2000
- LETTRE DE NOMINATION 14/09/2000 DIVERS Lattre de la SA C.F.T.I. pour la nomination de M.BECHET Arnaud en remplacementr de M.CHASSAIN JL
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
17/11/2000
- LETTRE DE NOMINATION 14/09/2000 DIVERS Lattre de la SA C.F.T.I. pour la nomination de M.BECHET Arnaud en remplacementr de M.CHASSAIN JL
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
13/11/2000
- PROJET DE TRAITE DE FUSION 08/11/2000 DIVERS Projet de traité de fusion de la SARL CARS COMBAUD par la SA CITRAM POITOU CHARENTES.
07/04/2000
- LETTRE DE NOMINATION 06/03/2000 NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT 3 lettres de nomination pour les Stés SA C.F.T.I., SA C.G.F.T.E. et SA C.G.E.A.
- NOMINATION DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
- DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S)
- NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S)
09/09/1998
- EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 07/05/1998 NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S)
- DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S)
- DEMISSION DE PRESIDENT DE CONSEIL D'ADMINISTRATION
- NOMINATION DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
- LETTRE DE NOMINATION 08/05/1998 NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT
23/02/1998
- Augmentation du capital social
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 30/12/1997 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) + Contrat d'apport de la SA TRANSPORTS CITRAM à laSA TRANSPORTS CITRAM POITOU CHARENTES.
24/12/1997
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 08/12/1997 DIVERS Apport de la SA STE DES TRANSPORTS CITRAM à la SA CITRAM POITOU CHARENTES.
08/09/1993
- NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
- NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
Annonces légales parues
08/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
08/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
28/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/04/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination
23/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2012
Vente d'établissements
29/05/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
29/04/2025
Protocole d'accord nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/04/2025
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
18/03/2025
Accord collectif formalisant le régime de remboursement des frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
03/03/2025
Negociation annuelle sur les salaires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
05/08/2024
Nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
29/07/2024
Protocole nao 2023 mesures partielles et anticipées
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
15/07/2024
Nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Couverture complémentaire santé - maladie
01/04/2024
Négociation annuelle sur les salaires année 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/12/2023
Protocole d'accord nao 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
13/03/2023
Accord completant les mesures anticipees nao 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
27/02/2023
Protocole d'accord nao 2021
Autre, précisez
26/12/2022
Avenant accord collectif établissement du 30 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
24/10/2022
Protocole accord nao anticipées et partielles 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/10/2022
Nao anticipees 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
08/08/2022
Protocole d'accord nao
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
09/05/2022
Accord sur egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
02/05/2022
Protocole d'accord nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/04/2022
Accord sur l'egalite entre les hommes et les femmes
Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
05/04/2022
Negociation annuelle sur les salaires annee 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
10/01/2022
Protocole d'accord de nao
09/08/2021
Protocole de nao 2019
14/06/2021
Compte epargne temps
Compte épargne temps
13/04/2021
Accord d'entreprise encadrant les conditions de l'astreinte atelier
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30/11/2020
Négociation annuelle sur les salaires
Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes
30/11/2020
Accord collectif d'entreprise a duree determinee sur la periodicite des entretiens professionnels
