Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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07/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/01/2021
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05/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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22/11/2018
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23/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

TITAN-MOD
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3043499
Enregistrée le : 21/07/2000
Expire le : 21/07/2000
Classes : 9
LUNET'MOD
LUNET'MOD
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR93462688
Enregistrée le : 31/03/1993
Expire le : 31/03/1993
Classes : 9