Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Annonces légales parues
13/10/2023
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession et convertissant la procédure de redressement en celle de liquidation judiciaire. Liquidateur : BEREL, 31, rue Henry, Boîte postale N° 457, 76504 Elbeuf. N° RG : 22/7
03/08/2023
Jugement
Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00007
26/07/2023
Jugement
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : CONSTANT Hervé - 103 rue Martainville - 76000 Rouen, assister les débiteurs dans ses actes de gestion. Mandataire judiciaire : BEREL Marc - 31 rue Henry - BP 457 - 76504 Elbeuf. N° RG : 22/00007
13/10/2022
Jugement
jugement d’ouverture de sauvegarde. Administrateur judiciaire : la SELARL AJ ASSOCIES (Me Hervé COUSTANS), 103, rue Martainville. Mission : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; assurer seul, entièrement ou en partie, l’administration de l’entreprise. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf. N° RG : 22/7
Procédures collectives
28/09/2023
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession et convertissant la procédure de redressement en celle de liquidation judiciaire. Liquidateur : BEREL, 31, rue Henry, Boîte postale N° 457, 76504 Elbeuf. N° RG : 22/7
21/07/2023
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00007
29/06/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : CONSTANT Hervé - 103 rue Martainville - 76000 Rouen, assister les débiteurs dans ses actes de gestion. Mandataire judiciaire : BEREL Marc - 31 rue Henry - BP 457 - 76504 Elbeuf. N° RG : 22/00007
29/09/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
jugement d’ouverture de sauvegarde. Administrateur judiciaire : la SELARL AJ ASSOCIES (Me Hervé COUSTANS), 103, rue Martainville. Mission : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; assurer seul, entièrement ou en partie, l’administration de l’entreprise. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf. N° RG : 22/7