Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
27/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/07/2024
22/04/2024
22/04/2024
22/04/2024
22/04/2024
22/04/2024
22/04/2024
22/04/2024
22/04/2024
08/08/2023
08/08/2023
26/06/2023
27/05/2021
25/11/2019
25/11/2019
31/10/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/07/2017
- Modification des commissaires aux comptes
25/07/2017
- Modification des commissaires aux comptes
11/08/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/08/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/02/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/07/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces légales parues
17/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
02/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
10/06/2025
Nao 2025
Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
12/08/2024
Nao 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
18/03/2024
Nao 2024
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
28/11/2023
Egalite h/f
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
28/11/2023
Reglement interieur
Autre, précisez
28/11/2023
Avenant n°1 à l'accord relative à la qvt
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
14/11/2022
Accord collectif prorogation des mandats des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
02/05/2022
Avenant n°3 a l'accord d'entreprise du 22/01/2007 relatif a la duree et l'organisation du temps de travail
Travail du dimanche, Télétravail, Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Compte épargne temps, Durée collective du temps de travail, Travail de nuit, Droit à la déconnexion et outils numériques, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
05/04/2022
Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective anuelle obligatoire relatif à 2022
Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
18/10/2021
Nao 2021
Reprise des données, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Durée collective du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travail du dimanche, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Compte épargne temps, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Travail de nuit
10/05/2021
Accord d'entreprise sur la qualite de vie au travail
Stress, risques psycho-sociaux, Accords de méthode (pénibilité), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
30/04/2020
Accord d'entreprise sur le fonctionnement du comité social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Fin de conflit, Commissions paritaires, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Calendrier des négociations
11/04/2019
Accord nao relatif à l'année 2019
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H
20/03/2018
Accord relatif a la nao
Egalité salariale F/H, Durée collective du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travailleurs handicapés
