Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
GAEC EYRAUD-PLANTS
LD LES EMBREUX - 42210 SAINT-LAURENT-LA-CONCHE
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18/01/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif prise en la personne des gérants : Mr EYRAUD (Philippe), Mr EYRAUD (Jean, Pierre)
29/09/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BERTHELOT (Geoffroy), 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison
29/06/2011
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances le 18/04/2011 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
27/05/2011
Jugement
Jugement arrêtant un plan de cession partielle et autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 30/06/2011 ; cessionnaires : VERNET (Christian), DUMORTIER (Pierre), EYRAUD (Thomas), DUMOULIN (Christian), GOUTTEBARON (Catherine) ; agissant au nom et pour le compte d'une E.A.R.L. EYRAUD PRODUCTION en formation ; administrateur judiciaire : Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), de la S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis-Braille, 42000 Saint-Etienne ; maintenu pour passer tous actes nécessaires à la réalisation de la cession
03/12/2010
Jugement
Jugement prorogeant jusqu'au 22 octobre 2010 la période d'observation ouverte par jugement du 3 juillet 2009, administrateur judiciaire : Maître ETIENNE-MARTIN, 9, place Georges Clémenceau, 42300 Roanne, mandataire judiciaire : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison
23/08/2009
Jugement
Jugement ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation jusqu'au 09/09/2009 ; constatant l'état de cessation des paiements au 03/07/2009 ; mandataire judiciaire : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint-Etienne ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
23/08/2009
Jugement
Jugement ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation jusqu'au 09/09/2009 ; constatant l'état de cessation des paiements au 03/07/2009 ; mandataire judiciaire : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy-de-la-Batie, 42600 Montbrison ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint Etienne ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du Mandataire judiciaire, au plus tard dans les 2 mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Procédures collectives
16/12/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif prise en la personne des gérants : Mr EYRAUD (Philippe), Mr EYRAUD (Jean, Pierre)
30/06/2011
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BERTHELOT (Geoffroy), 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison
19/04/2011
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession partielle et autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 30/06/2011 ; cessionnaires : VERNET (Christian), DUMORTIER (Pierre), EYRAUD (Thomas), DUMOULIN (Christian), GOUTTEBARON (Catherine) ; agissant au nom et pour le compte d'une E.A.R.L. EYRAUD PRODUCTION en formation ; administrateur judiciaire : Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), de la S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis-Braille, 42000 Saint-Etienne ; maintenu pour passer tous actes nécessaires à la réalisation de la cession
18/04/2011
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances le 18/04/2011 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
24/09/2010
Autre jugement et ordonnance
Jugement prorogeant jusqu'au 22 octobre 2010 la période d'observation ouverte par jugement du 3 juillet 2009, administrateur judiciaire : Maître ETIENNE-MARTIN, 9, place Georges Clémenceau, 42300 Roanne, mandataire judiciaire : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison
03/07/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation jusqu'au 09/09/2009 ; constatant l'état de cessation des paiements au 03/07/2009 ; mandataire judiciaire : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint-Etienne ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
03/07/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation jusqu'au 09/09/2009 ; constatant l'état de cessation des paiements au 03/07/2009 ; mandataire judiciaire : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy-de-la-Batie, 42600 Montbrison ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint Etienne ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du Mandataire judiciaire, au plus tard dans les 2 mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites