SEGERAD

------------------------ SEGERAD Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 € Siège social : 18 bd de Brosses - DIJON (21000) RCS DIJON 339 619 389 ------------------------ Avis de projet de fusion – Société absorbante Aux termes d’un acte sous seing privé, en date, à DIJON (21000), du 27 juillet 2022, La société SEGERAD, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé à DIJON (21000), 18 bd de Brosses, immatriculée au RCS de DIJON sous le n° 339 619 389, (ci-après la « société absorbante »), Et la société SEGERIMMO, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.000 €, dont le siège social est situé à DIJON (21000), 18 bd de Brosses, immatriculée au RCS de DIJON sous le n° 338 018 567, (ci-après la « société absorbée »), ont établi un projet de traité de fusion par absorption de la société SEGERIMMO par la société SEGERAD. Ce projet de fusion concerne deux sociétés dont le capital est entièrement détenu par une société mère, la société SOREFI. Dès lors ce projet de fusion sera régi par les dispositions visées à l’article L 236-3 II 3° du Code de Commerce, relatives aux fusions entre sociétés sœurs. S’agissant d’une opération de restructuration interne, les apports seront effectués et retranscrits en valeur comptable. Les actifs et passifs de la société absorbée qui seront transmis à la société absorbante s'élèvent à : Actifs : 7.417 € - Passifs : 6.228 € ; d'où un actif net de : 1.189 €. D’un point de vue juridique et fiscal, l’opération de fusion sera réalisée avec effet rétroactif au 1er octobre 2021. En conséquence, toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er octobre 2021 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante et seront réputées avoir été faites pour son compte exclusif. L’associé unique de la société absorbée n’aura pas à se prononcer. De même l’associé unique de la société absorbante ne sera pas consulté. En application des dispositions visées à l’article L 236-3 I 3° du Code de Commerce, il n’y aura ni augmentation de capital de la société absorbante, ni échange de titres, ni prime de fusion. La réalisation définitive de la fusion interviendra sur constats et décision de la société mère, associée unique des deux sociétés participant à l’opération. La société absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L 236-14 du Code de commerce, les créanciers des sociétés, absorbante et absorbée, dont la créance est antérieure à la publication du présent avis, disposent d'un délai de trente jours pour former opposition. Le projet de traité de fusion a été déposé le 4 août 2022 au greffe du Tribunal de Commerce de DIJON, tant pour la société absorbée que pour la société absorbante. R.C.S. DIJONPour avis.

Avocats BUET & Associés Me D. BUET Avocat 15 place Grangier 21000 DIJON ------------------------ SEGERAD Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 € Siège social : 18 bd de Brosses - DIJON (21000) RCS DIJON 339 619 389 ALLIANCE IMMOBILIERE Société par Actions Simplifiée au capital de 8.000 € Siège social : 18 bd de Brosses - DIJON (21000) RCS DIJON 431 911 726 Avis de projet de fusion – Société absorbante Aux termes d’un acte sous seing privé, en date, à DIJON (21000), du 5 juillet 2021, La société SEGERAD, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé à DIJON (21000), 18 bd de Brosses, immatriculée au RCS de DIJON sous le n° 339 619 389, (ci-après la « société absorbante »), Et la société ALLIANCE IMMOBILIERE, Société par Actions Simplifiée au capital de 8.000 €, dont le siège social est situé à DIJON (21000), 18 bd de Brosses, immatriculée au RCS de DIJON sous le n° 431 911 726, (ci-après la « société absorbée »), ont établi un projet de traité de fusion par absorption de la société ALLIANCE IMMOBILIERE par la société SEGERAD. Ce projet de fusion concerne deux sociétés dont le capital est entièrement détenu par une société mère, la société SOREFI. Dès lors ce projet de fusion sera régi par les dispositions visées à l’article L 236-3 II 3° du Code de Commerce, relatives aux fusions entre sociétés sœurs. S’agissant d’une opération de restructuration interne, les apports seront effectués et retranscrits en valeur comptable. Les actifs et passifs de la société absorbée qui seront transmis à la société absorbante s'élèvent à : Actifs : 323.930 € - Passifs : 191.095 € ; d'où un actif net de : 132.835 €. L’associé unique de la société absorbée n’aura pas à se prononcer. De même l’associé unique de la société absorbante ne sera pas consulté. En application des dispositions visées à l’article L 236-3 I 3° du Code de Commerce, il n’y aura ni augmentation de capital de la société absorbante, ni échange de titres, ni prime de fusion. La réalisation définitive de la fusion interviendra sur constats et décisions de la société mère, associée unique des deux sociétés participant à l’opération. En conséquence, à compter de ces décisions, toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée seront prises en charge par la société absorbante et seront réputées avoir été faites pour son compte exclusif. La société absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L 236-14 du Code de commerce, les créanciers des sociétés, absorbante et absorbée, dont la créance est antérieure à la publication du présent avis, disposent d'un délai de trente jours pour former opposition. Le projet de traité de fusion a été déposé le 6 juillet 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de DIJON, tant pour la société absorbée que pour la société absorbante. R.C.S. DIJONPour avis.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le capital

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Fusion - L236-1 à compter du 21/03/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SEGERAD, Société à responsabilité limitée (SARL), 7B rue du Temple 21000 DIJON (RCS DIJON (2104) 339 619 389) QUARTZ CONSEILS, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), 1 avenue Fontaine Argent - 8/10 Avenue Carnot 25000 Besançon (RCS BESANCON (2501) 421 874 603)

Modification survenue sur l'administration

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