Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
NOVATRA
420 RUE DE LA TUILERIE - 71480 VARENNES-SAINT-SAUVEUR
- Transformation en Société par actions simplifiée
- Nomination du Président et des Directeurs généraux
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/10/2010
Statuts mis à jour
- Transformation en Société par actions simplifiée
- Nomination du Président et des Directeurs généraux
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/09/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
18/09/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
10/10/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
24/07/2017
23/06/2017
- Fusion absorption
20/01/2017
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/06/2010
- Transformation en SAS
28/08/1996
Annonces légales parues
10/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
16/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
26/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 02/08/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE BRESSANE DE MOULES ET OUTILLAGES, Société par actions simplifiée (SAS), 435 chemin de la Bergaderie 01370 Saint-Etienne-du-bois (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 352 761 084)
25/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/06/2017
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Société Absorbante: NOVATRA Société par actions simplifiée au capital de 210.000 € Siège social : ZA les Charmettes - 420 rue de la Tuileries 71480 VARENNES ST SAUVEUR 339 669 822 RCS CHALON SUR SAONE Société Absorbée : SOCIETE BRESSANE DE MOULES ET OUTILLAGES - SOBREMO Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 50.000 € Siège social : 435, chemin de la Bergaderie 01370 ST ETIENNE DU BOIS 352 761 084 RCS BOURG EN BRESSE 1) Fusion par voie d'absorption par la société NOVATRA de la société SOCIETE BRESSANE DE MOULES ET OUTILLAGES - SOBREMO. 2) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - actif : 1.497.769 € - passif : 897.469 € - actif net : 600.300 € 3) Montant de l'augmentation de capital de la Société Absorbante au titre de l'absorption de la Société Absorbée : 23.345 €. 4) Rapport d'échange des droits sociaux : 3 actions de la Société Absorbée pour 4,02 actions de la Société absorbante. 5) Montant prévu de la prime de fusion : 576.955 €. 6) Le projet de fusion a été établi le 22 juin 2017 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CHALON-SUR-SAONE le 23 juin 2017 au nom de la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE le 26 juin 2017 au nom de la société absorbée.
17/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique
