Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

27/06/2003
31/10/2002
06/08/2001
06/07/1998
06/02/1998
12/06/1997

Annonces légales parues

10/10/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/03/2009
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Procédures collectives

27/09/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/03/2009
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Marques

FORTEC
FORTEC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3121537
Enregistrée le : 07/09/2001
Expire le : 07/09/2001
Classes : 0, 7, 12, 37
SANI'CHIEN TRANSPORTABLE
SANI'CHIEN TRANSPORTABLE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95581462
Enregistrée le : 17/07/1995
Expire le : 17/07/1995
Classes : 0, 11, 21