ACTEOS

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital (augmentation)

modification survenue sur l'administration

« ACTEOS » Société Anonyme au capital de 1.400.000 eurosSiège social : 2 à 4 rue Duflot 59100 ROUBAIX339 703 829 RCS LILLE METROPOLE (Société Absorbante)« SCI DU N°6 RUE DUFLOT » Société civile immobilière au capital de 1,524 eurosSiège social : 6 rue Duflot 59100 ROUBAIX421 322 462 RCS LILLE METROPOLE (Société Absorbée)AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION :DE LA « SCI DU N°6 RUE DUFLOT » PAR LA SOCIETE « ACTEOS »Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Roubaix du 28 octobre 2016, les sociétés « SCI DU N°6 RUE DUFLOT » et « ACTEOS » ont établi le projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société « SCI DU N°6 RUE DUFLOT » par la société « ACTEOS » par lequel la société « SCI DU N°6 RUE DUFLOT » ferait apport à la société « ACTEOS » de la totalité de son actif à charge pour la société « ACTEOS » de reprendre la totalité du passif de la société « SCI DU N°6 RUE DUFLOT ».Ledit projet a été établi notamment sous les conditions suspensives de:L'obtention de la mainlevée des nantissements des parts sociales de la Société « SCI DU N°6 RUE DUFLOT » figurant sur l'état récapitulatif des inscriptions de ladite société en date du 13 octobre 2016;L'approbation et constatation de la réalisation définitive de l'opération par décisions du Conseil d'administration de la Société « ACTEOS ».L'évaluation de l'actif et du passif de la société « SCI DU N°6 RUE DUFLOT » dont la transmission à la société « ACTEOS » est prévue :- Montant de l'actif : 978.190,22 euros- Montant du passif : 44.490,78 euros Soit un actif net à transmettre de : 933.699,44 euros.Augmentation du capital de la société « ACTEOS », absorbante :Aucun rapport d'échange des droits sociaux n'a été établi. En effet, la société « ACTEOS », Société Absorbante, détenant 100 parts sociales de la société «SCI DU N°6 RUE DUFLOT », Société Absorbée, soit l'intégralité de son capital social. Il ne sera donc procédé à aucun échange de droits sociaux et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société « ACTEOS », cette dernière s'étant engagée à conserver cette détention en permanence jusqu'à la réalisation définitive de la fusion.Montant du mali de fusion : 1.678.300,56 euros.Effet de la fusion :La fusion prendrait effet juridiquement à la date de constatation de la réalisation de la fusion par la Société Absorbante et rétroactivement au 1er janvier 2016 du point de vue comptable et fiscal.En conséquence, toutes les opérations actives et passives effectuées par la société « SCI DU N°6 RUE DUFLOT » depuis le 1er janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par la société « ACTEOS ».La société « SCI DU N°6 RUE DUFLOT » sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.Délai d'opposition des créanciers :Les créanciers des sociétés « SCI DU N°6 RUE DUFLOT » et « ACTEOS » dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.Dépôt du projet de traité de fusion :Le projet de traité de fusion établi le 28 octobre 2016 a été déposé le28 octobre 2016, au greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole pour les Sociétés Absorbante et Absorbée.« ACTEOS » Représentée par son Directeur Général Délégué Monsieur Elle GHARIOS.« SCI DU N°6 RUE DUFLOT » Représentée par son Gérant Monsieur Joseph FELFELI.