Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
04/11/2015
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
14/01/2015
Statuts mis à jour
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Augmentation du capital social
- motivé par les pertes
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
10/01/2014
Statuts mis à jour
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de forme juridique
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
- sur la réduction du capital
28/02/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
28/02/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
26/02/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
26/02/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
02/09/2002
Statuts mis à jour
- DELEGUE
- LOI DU 15.05.2001 LE PCA DEVIENT PCA ET DG
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
24/08/2000
Statuts mis à jour
- Divers
- (EN EUROS)
16/08/1999
Statuts mis à jour
- Divers
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- PAR INCORPORATION DE RESERVES
- Modification(s) statutaire(s)
20/08/1998
Statuts mis à jour
- Divers
- Augmentation du capital social
10/10/1996
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- DEUX CESSIONS DE PARTS SOCIALES
- AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS AUTORISATION DE CESSIONS DE PARTS SOCIALES - AGREMENT DES NOUEAUX ASSOCIES
28/08/1996
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- PROPOSITION D'UNE REDUCTION DE CAPITAL SOCIAL
- REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL ET REALISATION DEFINITIVE DE LA REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
25/07/1994
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- MODIFICATION ARTICLE 22 DES STATUTS (DUREE DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES).
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
Actes officiels publiés
04/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/02/2022
- Changement de président
30/10/2017
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/11/2015
- Démission de directeur général
05/11/2015
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
31/07/2015
- Apport partiel d'actif
10/06/2015
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
05/05/2011
- Démission(s) d'administrateur(s)
29/04/2011
- Changement de représentant permanent
08/04/2011
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- à compter du 31/12/2010
- à compter du 01/03/2011
27/05/2009
- DELEGUE
07/05/2009
- Changement(s) d'administrateur(s)
22/04/2009
- Nomination(s) d'administrateur(s)
22/10/2008
- Nomination de commissaire aux apports
13/08/2008
- Nomination de commissaire aux apports
10/07/2008
- délégué
12/11/2007
- DELEGUE M. LACROIX JEAN
27/08/2007
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président directeur général
- Divers
- Changement de directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
22/03/2007
- Nomination de directeur général
02/09/2005
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
09/06/2005
01/01/2005
18/11/1996
- Modification(s) statutaire(s)
- NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
- TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME ET NOMINATION D ADMINISTRATEURS
15/10/1996
10/09/1996
Annonces légales parues
10/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
22/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
13/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
12/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
09/08/2015
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE SCISSION SUNERIS SOLUTION Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 6 RUE Dewoitine 78140 VELIZY VILLACOUBLAY N° RCS 811818848 RCS VERSAILLES, est société bénéficiaire. ERCOM ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3459481 EUR Siège social 6/10 RUE Dewoitine Immeuble Emeraude 78140 VELIZY VILLACOUBLAY N° RCS 339719775 RCS VERSAILLES, est société apporteuse. Actif : 14800754 euros Passif : 9450752 euros Actif net apporté : 5350000 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attribué à la société ERCOM ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS 535 000 actions de 10 ' chacune, soit 5 350 000 ' créées à titre d'augmentation de son capital par la société SUNERIS SOLUTION Date du projet : 28/07/2015 Date du dépôt : 31/07/2015, lieu du dépôt : RCS VERSAILLES.
19/06/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
19/01/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant. Modification de la forme juridique. Modification du capital.
17/01/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
07/12/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
21/11/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
13/05/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
08/05/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
17/04/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
17/04/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
08/03/2011
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
Accords d’entreprise
18/12/2023
Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel au cse de l'ues ercom-suneris
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/09/2023
Pv d'accord sur les négociations annuelles 2023 portant sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Autre, précisez
31/07/2023
Avenant a l’accord relatif au traitement des astreintes au sein de l’ues ercom
Autre, précisez
13/03/2023
Avenant à l'accord triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'ues ercom
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
12/12/2022
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
23/05/2022
Accord triennal relatif à l'égalité professionnel entre les femmes et les hommes au sein de l'ues
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
12/02/2021
Accord relatif au traitement des astreintes au sein de l'ues ercom
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
20/10/2020
Avenant 1 a l'accord teletravail
Télétravail
05/08/2019
Accord sur la gestion des congés et des reliquats
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
29/07/2019
Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel au comité social et economique de l'ues ercom
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/07/2019
Accord sur la durée des mandats au sein de l'ues ercom
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Calendrier des négociations
29/07/2019
Accord relatif au cadre de mise en place du comité social et economique au sein de l'ues ercom
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/10/2018
Accord nao
Autre, précisez
Marques
SNORTEX
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4855448
Enregistrée le :24/03/2022
Expire le :24/03/2022
Classes :
9,
35,
38,
42,
45
CRYPTOPASS
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4337878
Enregistrée le :14/02/2017
Expire le :14/02/2017
Classes :
9,
38,
42,
45
ERCOM
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4322627
Enregistrée le :15/12/2016
Expire le :15/12/2016
Classes :
9,
16,
35,
37,
38,
42,
45
SUNERIS
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4159225
Enregistrée le :23/02/2015
Expire le :23/02/2015
Classes :
9,
38,
42
ELASTIC TESTER
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4159229
Enregistrée le :23/02/2015
Expire le :23/02/2015
Classes :
9,
38,
42
ercom
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3926304
Enregistrée le :12/06/2012
Expire le :12/06/2012
Classes :
9,
35,
37,
38,
42
SNORTEX
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3731299
Enregistrée le :19/04/2010
Expire le :19/04/2010
Classes :
9,
35,
38,
42,
45
FIX OFFLOAD ENGINE - FOE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3731314
Enregistrée le :19/04/2010
Expire le :19/04/2010
Classes :
9
CONVEX
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3731303
Enregistrée le :19/04/2010
Expire le :19/04/2010
Classes :
9,
35,
38,
42,
45
CRYPTOBOX
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3604279
Enregistrée le :13/10/2008
Expire le :13/10/2008
Classes :
9,
35,
38,
41,
42,
45
CRYPT PASS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3451108
Enregistrée le :15/09/2006
Expire le :15/09/2006
Classes :
9,
42
CRYPT SMART
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3451111
Enregistrée le :15/09/2006
Expire le :15/09/2006
Classes :
9,
38,
42
SECPHONE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3451107
Enregistrée le :15/09/2006
Expire le :15/09/2006
Classes :
9,
42
MOBIVEIL
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3421315
Enregistrée le :03/04/2006
Expire le :03/04/2006
Classes :
0,
9,
38,
42
ERCOM
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3351274
Enregistrée le :24/03/2005
Expire le :24/03/2005
Classes :
0,
9,
35,
37,
38,
42
NgCrypt
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3322199
Enregistrée le :28/10/2004
Expire le :28/10/2004
Classes :
0,
9,
38,
42
CryptoSmart
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3322198
Enregistrée le :28/10/2004
Expire le :28/10/2004
Classes :
9,
38,
42
FurtiveXplorer
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3296030
Enregistrée le :01/06/2004
Expire le :01/06/2004
Classes :
0,
9,
42
SecureXplorer
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3296031
Enregistrée le :01/06/2004
Expire le :01/06/2004
Classes :
0,
9,
42
CRYPTOPBX
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3282026
Enregistrée le :22/03/2004
Expire le :22/03/2004
Classes :
0,
9,
42
ERCOM
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3170344
Enregistrée le :21/06/2002
Expire le :21/06/2002
Classes :
0,
9,
35,
37,
38,
42
SECPHONE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3157617
Enregistrée le :29/03/2002
Expire le :29/03/2002
Classes :
0,
9,
42
e-settopbox
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3086516
Enregistrée le :22/02/2001
Expire le :22/02/2001
Classes :
0,
9,
38,
42
e-stbox
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3086514
Enregistrée le :22/02/2001
Expire le :22/02/2001
Classes :
0,
9,
38,
42
ip Doctor
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3086515
Enregistrée le :22/02/2001
Expire le :22/02/2001
Classes :
0,
9,
38,
42
Brevets
Procede de sauvegarde d'un secret d'un utilisateur et procede de restauration d'un secret d'un utilisateur
Inventeur :MARTIN BALC'H, JULIEN KOWALSKI, ERIC LAUBACHER, RENAUD LEHOUX
Procede et systeme de test de stations de base d'un reseau de telecommunications mobiles, prenant en compte les interferences entre deux cellules adjacentes
