Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SCI DASSAULT 4 PLAISANCE
5 AVENUE CHARLES BRAS - 77184 EMERAINVILLE
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Actes officiels publiés
02/06/2009
20/09/2007
06/02/2007
27/06/2006
27/06/2006
21/12/2005
08/03/2000
Annonces légales parues
03/03/2021
Jugement
Arrêt constatant l’exécution du plan de redressement par anticipation. Commissaire à l’exécution du plan : La SELARL GARNIER GUILLOUET - 55 rue Aristide Briand - 77100 MEAUX. N° RG : 17/03134
02/02/2017
Jugement
Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 25 septembre 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77109 Meaux Cedex ; RG : 17/00109
02/11/2015
Jugement
Jugement homologation du plan ; la période du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUILLOUET (Sophie) de la SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77100 Meaux
28/03/2014
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 janvier 2014 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; mandataire judiciaire : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER-GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77100 Meaux
Procédures collectives
09/06/2020
Autre arrêt de la cour d'appel
Arrêt constatant l’exécution du plan de redressement par anticipation. Commissaire à l’exécution du plan : La SELARL GARNIER GUILLOUET - 55 rue Aristide Briand - 77100 MEAUX. N° RG : 17/03134
24/01/2017
Autre jugement d'ouverture
Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 25 septembre 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77109 Meaux Cedex ; RG : 17/00109
25/08/2015
Autre jugement et ordonnance
Jugement homologation du plan ; la période du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUILLOUET (Sophie) de la SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77100 Meaux
25/02/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 janvier 2014 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; mandataire judiciaire : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER-GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77100 Meaux