Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
08/12/2011
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
29/11/2010
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
29/11/2010
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
07/11/2002
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
09/10/2001
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
29/05/1998
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
20/10/1995
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification de la forme - durée
- Cession de parts Modification de la forme - durée
Actes officiels publiés
13/09/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/01/2007
- Modification des commissaires aux comptes
29/05/2002
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
10/09/1999
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
27/07/1999
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/09/1995
- Rapport du commissaire à la transformation
Annonces légales parues
24/01/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/12/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Suppression du sigle.
12/10/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/04/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/01/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
21/04/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveillance de la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Procédures collectives
16/01/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/03/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/01/2010
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
07/04/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveillance de la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.