Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

R.G.A. SA

19 RUE JACQUES MUGNIER - 68200 MULHOUSE

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Statuts de l’entreprise

06/04/2009
Statuts mis à jour
- Transformation en Société par actions simplifiée
- Transformation en Société par actions simplifiée
29/11/2004
Statuts mis à jour
20/03/2002
Statuts mis à jour
03/11/2000
Statuts mis à jour
22/09/1993
Statuts mis à jour

Actes officiels publiés

15/11/2004
18/03/2003
31/08/1995
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Annonces légales parues

26/07/2024
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/00089
19/07/2024
Modifications et mutations diverses
06/07/2014
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/000340
15/12/2013
Jugement
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00089 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex
17/11/2013
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession ; RG n° : 13/00089 ; administrateur judiciaire : SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex
15/03/2013
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG n° : 13/00089 ; date de cessation des paiements : 04/02/2013 ; administrateur avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant, 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
26/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2009
Modifications et mutations diverses
date d'effet : 30/06/2008, modification sur l'administration et sur la forme juridique (ancienne : S.A.)
29/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

26/06/2024
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/00089
12/06/2014
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/000340
13/11/2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00089 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex
16/10/2013
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession ; RG n° : 13/00089 ; administrateur judiciaire : SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex
06/02/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG n° : 13/00089 ; date de cessation des paiements : 04/02/2013 ; administrateur avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant, 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine