Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Augmentation du capital social
- article 6
- articles 11 et 15
09/09/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- article 6
19/08/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- *article 6
19/07/2012
Statuts mis à jour
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Augmentation du capital social
- Article 6
19/07/2012
Statuts mis à jour
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Augmentation du capital social
- Article 6
19/07/2012
Statuts mis à jour
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Augmentation du capital social
- Article 6
27/07/2010
Statuts mis à jour
- * COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR
- ARTICLES 11.13.15.18
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
27/07/2010
Statuts mis à jour
- * COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR
- ARTICLES 11.13.15.18
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
27/07/2010
Statuts mis à jour
- * COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR
- ARTICLES 11.13.15.18
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
29/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
26/07/2024
26/07/2024
17/10/2023
13/07/2023
16/11/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
05/07/2022
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination d'administrateur provisoire
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- ratification de la nomination provisoire d'un administrateur
- Fin de mandat d'administrateur
- Changement de représentant permanent
05/07/2022
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination d'administrateur provisoire
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- ratification de la nomination provisoire d'un administrateur
- Fin de mandat d'administrateur
- Changement de représentant permanent
27/06/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
10/06/2022
- Nomination de directeur général
- Démission de directeur général
28/04/2020
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
01/04/2020
02/01/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
19/10/2018
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
13/11/2017
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission de président du conseil d'administration
- Démission(s) d'administrateur(s)
05/08/2016
- Démission(s) d'administrateur(s)
- (sous ratification prochaine AGO)
16/02/2016
- Fin de mandat d'administrateur
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration et de directeur général
05/02/2016
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
17/06/2014
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
06/05/2013
- Changement de représentant permanent
06/10/2011
- TITULAIRE ET SUPPLEANT
18/08/2011
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Reconstitution de l'actif net
12/05/2011
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
31/01/2011
- *FIN DE MANDAT DES ADMINISTRATEURS, RENOUVELLEMENT
- *FIN DE MANDAT DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL, RENOUVELLEMENT.
31/01/2011
- *FIN DE MANDAT DES ADMINISTRATEURS, RENOUVELLEMENT
- *FIN DE MANDAT DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL, RENOUVELLEMENT.
Annonces légales parues
28/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
02/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
05/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
24/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
22/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de représentant..
10/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
10/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
23/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
Accords d’entreprise
10/06/2025
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Compte épargne temps, Autre, précisez
29/07/2024
Uavenant n°10 à l'accord sur le métier de contrôleur de titres de transport (ctt)
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
22/04/2024
Accord relatifs aux négociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/02/2024
Accord relatif à la prime de partage de la valeur
Autre, précisez
18/12/2023
Accord portant modifications aux agences et au crc
18/12/2023
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un système de vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles des représentants des salariés au conseil d'administration de la sa sncf
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
12/06/2023
Accord sur les moyens des organisations syndicaux
Autre, précisez
22/05/2023
Accord nao 2023 sur les volets salariaux, sociaux et organisationnels
Autre, précisez
08/05/2023
Protocole d'accord électorale pour les membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
08/05/2023
Un protocole d'accord préalable pour les membres du conseil de discipline
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
24/04/2023
Classification des emplois du métro
Autre, précisez
24/04/2023
Un avenant a l'accord sur la classification des emplois du métro
Classifications
27/03/2023
Un avenant n°9 à l'accord sur le métier de contrôleur de titres de transport (ctt)
Système de prime (autre qu'évolution)
02/01/2023
Pv de desaccord avenant n°8 a l'accord sur le metier de controleurs de titres de transport
Autre, précisez
09/05/2022
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Autre, précisez
09/05/2022
Accord nao 2022 sur les volets salariaux, sociaux et organisationnels
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
09/05/2022
Protocole d'accord de fin de conflit suite à l'alarme sociale et au préavis de grève déposé par la cgt, la sntu-cfdt et l'unsa le 26 mars 2021
Fin de conflit
20/12/2021
Accord sur le vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
20/12/2021
Protocole preelectoral specifique
Autre, précisez
13/09/2021
Avenant interprétation du protocole d'accord préélectoral 2015
Autre, précisez
06/09/2021
Avenant n1 à l'accord de télétravail
Autre, précisez
22/03/2021
Un avenant n°1 a l'accord travailleurs de nuit
Travail de nuit
22/03/2021
Avenant n°10 à l'accord sur la classification des emplois du métro
GPEC
22/03/2021
Un accord sur les déclarations d'intention de grève
Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/03/2021
Avenant n°7 à l'accord sur le métier de contrôleur de titres de transport
