Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

C T V

7 ALLEE DE LA CIBOIRE - 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIF
02 51 44 50 50
info@ctv-solutions.fr
Statuts Bilans

Documents gratuits

Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

31/12/2024
Statuts mis à jour
- Extension de l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
08/10/2024
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
22/02/2024
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
16/09/2020
Statuts mis à jour
- Fusion définitive
- Modification(s) statutaire(s)
11/10/2018
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
25/01/2018
Statuts mis à jour
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
26/09/2017
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
10/07/2008
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
03/12/2004
Statuts mis à jour
- Divers APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORP- TION DE LA SOCIETE ATELSON
- Divers FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE ATELSON SARL PAR LA SOCIETE CTV
14/08/2003
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SAS
- Nomination de président
13/06/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
31/01/2000
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Divers CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINSTRATION
31/12/1996
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE RUE SAINT ELOI 85000 MOUILLERON LE CAPTIF A PARC D'ACTIVITES DE BEAUPUY 85000 MOUILLERON LE CAPTIF

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
31/01/2015
Bilan complet

Actes officiels publiés

27/06/2024
23/05/2024
29/08/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
15/06/2020
10/06/2020
29/11/2019
- Fin de mandat de directeur général
19/10/2017
- Changement de président
- Nomination de directeur général
06/10/2016
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
23/08/2004
- Divers DANS LE CADRE DE L'ABSORPTION DE LA SARL ATELSON
18/04/2003
07/09/1999
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
17/07/1998
- Modifications relatives au conseil d'administration

Annonces légales parues

04/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/08/2024
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : C T V Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : parc d'Activités de Beaupuy 85000 Mouilleron-le-Captif Capital : 469000.00 EUR Numéro unique d'identification : 340140102 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société bénéficiaire de la scission : SIREN TELECOMS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 374 rue de Kerlo 56850 Caudan Capital : 255000.00 EUR Numéro unique d'identification : 860500388 Lieu d'immatriculation : Lorient. Rapport d'échange des droits sociaux : AVIS D'AVENANT AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF : La Société apporteuse et la Société bénéficiaire, sus-désignées, ont établi le 22/05/2024, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (tel que prévu aux dispositions des articles L. 236-20 et suivants du Code de commerce) usant de la faculté de l'article L 236-27 du code de commerce, et au régime fiscal de faveur prévu à l'article 210 B du code général des impôts en matière fiscale. CTV étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de SIREN TELECOMS, cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié visé à l'article L. 236-28 al. 1 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, CTV ferait apport à SIREN TELECOMS de sa branche complète et autonome d'activité " Télécom ". Conformément aux dispositions légales, ce projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 23/05/2024, au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON au nom de CTV, et le 23/05/2024 au greffe du tribunal de commerce de LORIENT au nom de SIREN TELECOMS. Le présent avis a été publié à compter du 29/05/2024 en même temps que le traité d'apport sur le site internet de chacune des sociétés apporteuse et bénéficiaire des apports. Aux termes d'un avenant n° 1 au traité d'apport partiel d'actif en date du 26/06/2024, la Société apporteuse et la Société bénéficiaire ont décidé de : - proroger la date d'effet juridique de l'apport et de réalisation des conditions suspensives, laquelle doit intervenir au plus tard le 31 octobre 2024, sans qu'il y ait lieu de modifier la date d'effet comptable et fiscal, laquelle serait alors rétroactivement maintenue au 1er janvier 2024 ; - proroger la date d'effet de l'attribution des titres aux associés laquelle doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2024. L'avenant n° 1 au projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 27/06/2024 au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON au nom de CTV, et le 27/06/2024 au greffe du tribunal de commerce de LORIENT au nom de SIREN TELECOMS. Date du projet commun de scission : 22.05.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société C T V : 23.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon). Pour la société SIREN TELECOMS : 23.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Lorient).
16/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/09/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/02/2021
Vente d'établissements
Acte sous seing privé du 29/01/2021, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement, Vannes 1, le 02/02/2021, dossier 2021 00008442, référence 5604P01 2021 A 00475 - Vendeur : ROUAULT SMART SYSTEMES, SARL, 6 impasse Haroun Tazieff, Lotissement Kloz Bras, 56250 Tréffléan (RCS Vannes 808 701 098) - Acquéreur : C T V, SAS, Parc d'Activités de Beaupuy, 85000 Mouilleron-le-Captif (RCS La Roche Sur Yon 340 140 102) Adresse de l'ancien propriétaire : 6 impasse Haroun Tazieff lotissement Kloz Bras 56250 Treffléan
23/06/2020
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : C T V Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : parc d'Activités de Beaupuy 85000 Mouilleron-le-Captif Capital : 450000.00 EUR Numéro unique d'identification : 340140102 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : LARFI Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : allée de la Ciboire Parc d'Activités de Beaupuy 3 85000 Mouilleron-le-Captif Capital : 352400.00 EUR Numéro unique d'identification : 428831234 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2919026.60 EUR - passif de 337049.21 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la société CTV pour 7,831111 actions de la société LARFI. Les rompus seront réputées perdues. Montant de la prime de fusion : 2131977.39 EUR. Date du projet commun de fusion : 05.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société C T V : 10.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe Tribunal de Commerce de La Roche-Sur-Yon).
10/12/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/10/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
24/07/2008
Modifications et mutations diverses
Augmentation de capital

Accords d’entreprise

07/10/2025
Un accord negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions Egalité professionnelle
04/11/2024
Un accord d'entreprise relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
15/07/2024
Un accord negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
25/12/2023
Un accord d'entreprise relatif au compte epargne temps (cet)
Compte épargne temps
13/11/2023
Un accord de substitution de la convention collective métallurgie à la convention collective eben
Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Indemnités (dont kilométrique)
13/11/2023
Un avenant à l'accord d'entreprise du 30/06/2023 relatif à l'aménagement du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
13/11/2023
Un accord d'entreprise relatif à l'adaptation et l'harmonisation du statut collectif des salariés de la société ctv, à la suite de leur transfert au sein de la société siren telecoms à la convention collective des entreprises du bureau et du numérique
Autres dispositions emploi
13/11/2023
Un accord d'entreprise relatif au teletravail
Télétravail
06/11/2023
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire
Indemnités (dont kilométrique)
07/08/2023
Un accord relatif a l'amenagement du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail
31/07/2023
Un accord relatif aux astreintes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
31/07/2023
Un accord relatif a la prime de partage de la valeur
Prime de partage des profits
12/06/2023
Un accord relatif a la prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
20/02/2023
Un accord collectif relatif au recours au vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
20/06/2022
Un proces verbal d'accord sur les negociations obligatoires 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
25/10/2021
Un proces verbal d'accord sur les negociations annuelles obligatoires 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
21/06/2021
Un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ctv 2021
Autres dispositions Egalité professionnelle
05/11/2020
Un accord d'entreprise relatif a la bdes
Autre, précisez

Marques

VFLIT SURETE
VFLIT SURETE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5049652
Enregistrée le : 23/04/2024
Expire le : 23/04/2024
Classes : 9, 37, 38, 42, 45
IM@NEO GROUPE CTV
IM@NEO GROUPE CTV
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4206084
Enregistrée le : 31/08/2015
Expire le : 31/08/2015
Classes : 9, 35, 37, 38, 42, 45
ELITEO GROUPE CTV
ELITEO GROUPE CTV
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4206083
Enregistrée le : 31/08/2015
Expire le : 31/08/2015
Classes : 9, 35, 37, 38, 42, 45
im@neo INFORMATIQUE GROUPE CTV
im@neo INFORMATIQUE GROUPE CTV
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3229091
Enregistrée le : 21/05/2003
Expire le : 21/05/2003
Classes : 0, 9, 38, 42