Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
PETITES SOEURS DES PAUVRES (MA MAISON)
23 RUE GASTON PHILIPPE - 93200 SAINT-DENIS
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Accords d’entreprise
02/01/2023
Accord d'entreprise relatif a l'attribution d'une indemnite forfaitaire au personnel de soins dans le cadre de la transposition des accords du "segur de la sante"
Système de prime (autre qu'évolution)
21/11/2022
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel médecin dans le cadre de la transposition des accords du segur de la santé
Système de prime (autre qu'évolution)
22/03/2021
Accord d’entreprise relatif a l’attribution d'une indemnité forfaitaireau personnel non médical dans le cadre de la transposition des accords du segur de la santé