Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Accords d’entreprise

28/04/2021
Accord d'entreprise lié à la situation de crise sanitaire covid et à son impact sur l'activité et les effectifs salariés
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
23/04/2021
Accord d'entreprise relatifs aux "jours offerts" aux salariés et à la journée de solidarité
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
08/04/2019
Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)

Marques

Les Pépites Musicales
Les Pépites Musicales
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4917903
Enregistrée le : 02/12/2022
Expire le : 02/12/2022
Classes : 35, 38, 41
Écran Total
Écran Total
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4917637
Enregistrée le : 01/12/2022
Expire le : 01/12/2022
Classes : 35, 41
SAVOIE VACANCES TOURISME
SAVOIE VACANCES TOURISME
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4479825
Enregistrée le : 03/09/2018
Expire le : 03/09/2018
Classes : 35, 39, 41
SAVATOU
SAVATOU
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4479829
Enregistrée le : 03/09/2018
Expire le : 03/09/2018
Classes : 39