Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Annonces légales parues
15/04/2025
Modifications et mutations diverses
11/04/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
20/12/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice, et mettant fin à la mission de l'administrateur Marie-Claire Faivre-Duboz 6 rte Dubouchage 06000 NICE.
23/10/2009
Jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de Aix en Provence en date du 24 septembre 2009, infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nice le 7 juillet 2009. Arrête le plan de cession de la SARL JEAN LOUIS BAILET au profit de la SARL BONVENTRE VIANDES DISTRIBUTION. Maintient Me Marie Claire FAIVRE DUBOZ en fonction jusqu'à la signature des actes de cession. Dit que Me FUNEL représentant la SCP TADDEI FUNEL en qualité de Mandataire judiciaire sera chargé de l'exécution de l'offre.
23/07/2009
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
31/12/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
30/03/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Procédures collectives
11/04/2025
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/03/2010
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
02/12/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice, et mettant fin à la mission de l'administrateur Marie-Claire Faivre-Duboz 6 rte Dubouchage 06000 NICE.
07/10/2009
Autre arrêt de la cour d'appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Aix en Provence en date du 24 septembre 2009, infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nice le 7 juillet 2009. Arrête le plan de cession de la SARL JEAN LOUIS BAILET au profit de la SARL BONVENTRE VIANDES DISTRIBUTION. Maintient Me Marie Claire FAIVRE DUBOZ en fonction jusqu'à la signature des actes de cession. Dit que Me FUNEL représentant la SCP TADDEI FUNEL en qualité de Mandataire judiciaire sera chargé de l'exécution de l'offre.
07/07/2009
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
11/12/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.