Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Entreprises du code NAF 6420Z
APAVE DEVELOPPEMENT
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6 RUE DU GENERAL AUDRAN - 92400 COURBEVOIE
Kbis
Statuts
Bilans
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Données financières et performances
Données Premium
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Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Statuts de l’entreprise
17/02/2021
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
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28/05/2019
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
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20/07/2004
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Attestation bancaire
- Divers
- Divers
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10/07/2003
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
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28/08/2002
Statuts mis à jour
- Nomination de commissaire à la transformation
- Changement de forme juridique SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Nomination de directeur général
- Divers
- Divers
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19/01/2001
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Réduction du capital social
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Attestation bancaire
- Divers
- Divers
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12/02/1998
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Divers
- Divers
- Divers
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Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
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31/12/2023
Bilan complet
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31/12/2022
Bilan complet
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31/12/2021
Bilan complet
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31/12/2020
Bilan complet
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31/12/2018
Bilan complet
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31/12/2017
Bilan complet
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31/12/2016
Bilan complet
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Actes officiels publiés
24/07/2024
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24/07/2024
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21/06/2021
- Nomination de directeur général
- Changement de président
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20/06/2018
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
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07/07/2016
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
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23/08/2013
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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05/06/2012
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12/01/2011
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12/01/2011
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14/09/2010
- Démission de directeur général
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30/04/2007
- Changement de directeur général
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08/09/2006
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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25/07/2005
- Renouvellement de mandat de président
- Renouvellement de mandat de directeur général
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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13/09/2001
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de directeur général
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10/10/2000
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
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06/09/1999
- Changement de représentant permanent
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13/01/1999
- Changement de représentant permanent
- Divers
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06/05/1998
- Changement de président
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10/10/1997
- Divers
- Changement de représentant permanent
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
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07/03/1997
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Cooptation d'administrateurs
- Nomination de représentant permanent
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31/05/1996
- Augmentation du capital social
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31/05/1996
- MODIFICATION ADMINISTRATION
- Changement de représentant permanent
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29/03/1996
- Décision d'augmentation
- Modification(s) statutaire(s)
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04/07/1995
- Libération du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
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12/07/1994
- Changement de représentant permanent
- MODIFICATION ADMINISTRATION
- Nomination de représentant permanent
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Annonces légales parues
14/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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28/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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22/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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22/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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24/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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23/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
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19/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
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07/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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19/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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25/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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18/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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29/06/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
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07/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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21/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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19/07/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
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08/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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12/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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08/09/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
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27/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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27/11/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
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25/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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20/06/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
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24/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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24/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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27/01/2011
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
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Marques
SEQUAL
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR1573007
Enregistrée le :
25/10/1989
Expire le :
25/10/1989
Classes :
0, 35, 41, 42
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