Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- LES AUTRES ACTES EXPEDITION D'ACTE DE DONATION - PARTAGE DE PARTS DU 10/01/2004. EXPEDITION D'ACTE DU 10/01/2004 Transfert du siège
- LES AUTRES DECISIONS DONATION - PARTAGE DE PARTS Transfert du siège
23/09/2003
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts
- LES AUTRES ACTES ACTE DE CESSION DE PARTS DU 30/06/2003
18/06/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- LES AUTRES DECISIONS CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
19/03/2001
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- LES AUTRES ACTES ACTE DE CESSION DE PARTS DU 31/01/2001 Cession de parts
Bilans comptables
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
07/04/2009
- Nomination(s) de gérant(s)
23/07/2001
- LES AUTRES DECISIONS RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES
01/10/1994
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Annonces légales parues
08/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/01/2022
Jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
14/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/12/2020
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
15/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/09/2020
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/12/2019
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
11/12/2019
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
30/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/05/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
04/01/2022
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
15/12/2020
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
11/09/2020
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/12/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
