Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
14/11/2019
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
24/04/2017
Statuts mis à jour
- Réduction du capital Mise en harmonie des statuts
- Réduction du capital Mise en harmonie des statuts
- Réduction du capital Mise en harmonie des statuts
- Réduction du capital Mise en harmonie des statuts
20/01/2017
Statuts mis à jour
- Démission de gérant Démission de gérant
- Démission de gérant Démission de gérant
- Démission de gérant Démission de gérant
01/08/2016
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/08/2016
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/08/2016
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
24/03/2015
Statuts mis à jour
- Divers Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la durée de la personne morale
- Divers Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la durée de la personne morale
- Divers Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la durée de la personne morale
- Divers Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la durée de la personne morale
19/04/2012
Statuts mis à jour
- Divers Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Divers Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Divers Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
19/04/2012
Statuts mis à jour
- Divers Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Divers Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Divers Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
19/04/2012
Statuts mis à jour
- Divers Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Divers Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Divers Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
14/12/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
20/05/2003
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Divers
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Divers
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Divers
20/05/2003
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Divers
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Divers
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Divers
Bilans comptables
31/05/2025
Bilan complet
31/07/2024
Bilan complet
31/07/2023
Bilan complet
31/07/2022
Bilan complet
31/07/2021
Bilan complet
31/07/2020
Bilan complet
Actes officiels publiés
03/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
03/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/02/2025
- Réduction du capital
19/02/2025
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
08/10/2019
- Prorogation de durée du premier exercice social
24/01/2017
- Réduction du capital
20/03/2015
- Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
10/02/2015
- Divers
30/12/2014
- fusion absorption Divers
- fusion absorption Divers
30/12/2014
- fusion absorption Divers
- fusion absorption Divers
30/12/2014
- fusion absorption Divers
- fusion absorption Divers
30/12/2014
- fusion absorption Divers
- fusion absorption Divers
30/12/2014
- fusion absorption Divers
- fusion absorption Divers
10/12/1999
31/08/1999
30/09/1998
27/05/1997
31/12/1993
Annonces légales parues
25/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.
28/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
16/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/04/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
08/01/2015
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Fécamp du 29/12/2014 la Société SELARL PHARMACIE SOUSSAN, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée de pharmaciens d'officine au capital de 12 272 euros, dont le siège social est situé 16-18 rue Alexandre Legros 76400 FECAMP, immatriculée au RCS du Havre sous le N° 423 838 432, et la Société PHARMACIE DE LA CROIX VERTE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée de pharmaciens d'officine au capital de 20 000 euros, dont le siège social est 9/11 rue Félix Faure 76400 FECAMP, immatriculée au RCS du Havre sous le N° 340 411 669, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SELARL PHARMACIE SOUSSAN par la société PHARMACIE DE LA CROIX VERTE. La société SELARL PHARMACIE SOUSSAN ferait apport à la société PHARMACIE DE LA CROIX VERTE de la totalité de son actif, soit 1 039 110 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 379 490 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 659 620 euros. En rémunération de cet apport net, 10 568 parts nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société PHARMACIE DE LA CROIX VERTE à titre d'augmentation de son capital social de 10 568 euros. La société PHARMACIE DE LA CROIX VERTE, détenant alors 100 parts de la société SELARL PHARMACIE SOUSSAN sur les 767 composant le capital de cette dernière, recevrait 1 378 de ses propres parts lors de l'augmentation de son capital. Pour ne pas détenir ses propres parts, la société PHARMACIE DE LA CROIX VERTE renoncera à ses droits dans l'augmentation de son capital qui ne s'élèvera qu'à 9 190 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 564 430 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 13,78 parts de la société PHARMACIE DE LA CROIX VERTE pour une part de la société SELARL PHARMACIE SOUSSAN. La fusion est soumises à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du HAVRE au nom des deux sociétés le 30 Décembre 2014.