NORBA MENUISERIE

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'activité.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'activité

NORBA MENUISERIE, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, Siège social : Z.A. Le Bosquet, 67580 Mertzwiller, 340 602 549 RCS Strasbourg ; NORBA LORRAINE, Société à responsabilité limitée au capital de 1 euro, siège social : 61, avenue des Roses, 54630 Richardmenil, 790 108 807 RCS Nancy ; Apport partiel d'actif ; aux termes d'un acte sous seing privé à Mertzwiller du 25 mars 2013, la société NORBA MENUISERIE et la société NORBA LORRAINE, sus désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce ; aux termes de ce projet, la société NORBA MENUISERIE ferait apport à la société NORBA LORRAINE de sa branche complète et autonome de l'activité de chantiers, menuiserie intérieure et extérieure avec commercialisation et pose par sous-traitance de fenêtres, portes et volets, exploitée à titre d'établissement secondaire à 54630 Richardmenil, 59 à 61, avenue des Roses ; l'actif apporté s'élève à 2 047 941 euros, le passif pris en charge par la société NORBA LORRAINE à 1 506 367 euros, soit un apport d'une valeur nette de 541 573 euros ; en rémunération de cet apport, la société NORBA LORRAINE augmenterait son capital de 99 999 euros par la création de 99 999 parts d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société NORBA MENUISERIE ; la prime d'apport s'élèverait globalement à 441 574 euros ; l'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société NORBA LORRAINE et réputé accompli pour son compte avec effet différé au 1er janvier 2013 ; l'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblée Générales des deux sociétés ; la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif mettra immédiatement fin à la location-gérance dudit fonds conclu entre les deux sociétés avec effet du 1er janvier 2013 ; conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 26 mars 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de Strasbourg au nom de la société NORBA MENUISERIE et au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy au nom de la société NORBA LORRAINE

NORBA MENUISERIE, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, siège social : Z.A. Le Bosquet, 67580 Mertzwiller, 340 602 549 RCS Strasbourg; NORBA ILE DE FRANCE NORD, Société à responsabilité limitée au capital de 1 euro, Siège social : 2, rue François Arago, 93605 Aulnay-sous-Bois, 790 726 681 RCS Bobigny ; Apport partiel d'actif ; aux termes d'un acte sous seing privé en date à Mertzwiller du 25 mars 2013, la société NORBA MENUISERIE et la société NORBA ILE DE FRANCE NORD, sus désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce ; aux termes de ce projet, la société NORBA MENUISERIE ferait apport à la société NORBA ILE DE FRANCE NORD de sa branche complète et autonome de l'activité de chantiers, menuiserie intérieure et extérieure avec commercialisation et pose par sous-traitance de fenêtres, portes et volets, exploitée à titre d'établissement secondaire à 93605 Aulnay-sous-Bois, 2, rue François Arago ; l'actif apporté s'élève à 3 889 950 euros, le passif pris en charge par la société NORBA ILE DE FRANCE NORD à 3 063 553 euros, soit un apport d'une valeur nette de 826 397 euros ; en rémunération de cet apport, la société NORBA ILE DE FRANCE NORD augmenterait son capital de 274 999 euros par la création de 274 999 parts d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société NORBA MENUISERIE ; la prime d'apport s'élèverait globalement à 551 398 euros ; l'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société NORBA ILE DE FRANCE NORD et réputé accompli pour son compte avec effet différé au 1er janvier 2013 ; l'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblée Générales des deux sociétés ; la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif mettra immédiatement fin à la location-gérance dudit fonds conclu entre les deux sociétés avec effet du 1er janvier 2013 ; conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 26 mars 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de Strasbourg au nom de la société NORBA MENUISERIE et au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny au nom de la société NORBA ILE DE FRANCE NORD

NORBA MENUISERIE, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, siège social : Z.A. Le Bosquet, 67580 Mertzwiller, 340 602 549 RCS Strasbourg ; NORBA ALSACE, Société à responsabilité limitée au capital de 1 euro, siège social : Z.I. Le Bosquet, rue de la Lisière, 67580 Mertzwiller, 789 640 877 RCS Strasbourg ; Apport partiel d'actif ; aux termes d'un acte sous seing privé en date à Mertzwiller du 25 mars 2013, la société NORBA MENUISERIE et la société NORBA ALSACE, sus désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce ; aux termes de ce projet, la société NORBA MENUISERIE ferait apport à la société NORBA ALSACE de sa branche complète et autonome de l'activité de chantiers, menuiserie intérieure et extérieure avec commercialisation et pose par sous-traitance de fenêtres, portes et volets, exploitée à 67580 Mertzwiller, ZI Le Bosquet, rue de la Lisière ; l'actif apporté s'élève à 1 911 540 euros, le passif pris en charge par la société NORBA ALSACE à 1 310 212 euros, soit un apport d'une valeur nette de 601 329 euros ; en rémunération de cet apport, la société NORBA ALSACE augmenterait son capital de 74 999 euros par la création de 74 999 parts d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société NORBA MENUISERIE ; la prime d'apport s'élèverait globalement à 526 330 euros ; l'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société NORBA ALSACE et réputé accompli pour son compte avec effet différé au 1er janvier 2013 ; l'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblée Générales des deux sociétés ; la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif mettra immédiatement fin à la location-gérance dudit fonds conclu entre les deux sociétés avec effet du 1er janvier 2013 ; conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 26 mars 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de Strasbourg au nom des deux sociétés

modification survenue sur l'administration

transfert de siège et de l'établissement principal (ancienne adresse : ZI Le Moulin, 67110 Gundershoffen), date d'effet : 01/11/2009

changement de dénomination, ancienne : NORBA ALSACE, date d'effet : 01/02/2009