Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Changement de président
07/06/2013
Statuts mis à jour
- Nomination de Directeur Général
13/07/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
03/02/2003
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES ORGANES
- Transformation en SAS
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN SAS
05/10/2001
Statuts mis à jour
- CONVERSION DU CAPITAL EN EURO Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- EXTRAIT PV AGE DU 06.07.2001 Augmentation de capital
Bilans comptables
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
24/09/2018
03/08/2018
11/06/2018
- entre la société LAURENT (RCS METZ 340.645.159), société absorbante, et la société WSM PARTICIPATIONS (RCS METZ 428.249.114), société aborbée
22/01/2015
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
13/07/2012
14/09/2009
14/09/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/09/2002
- Modifications relatives au conseil d'administration
- EXTRAIT PV AGO DU 28.06.2002
08/08/1994
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/07/1993
- Modifications relatives au conseil d'administration
Annonces légales parues
07/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
28/04/2022
Vente d'établissements
Acte en date du 31/03/2022 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement BESANCON 1 le 05/04/2022 sous le numéro Dossier 2022 00020481, référence 2504901 2022 A 00672 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue des Combottes 25115 Pouilley-les-Vignes
05/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
20/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 17/07/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LAURENT, Société par actions simplifiée (SAS), 48 rue Saint-Michel 57580 Ancerville (RCS METZ TI (5751) 340 645 159) W.S.M. PARTICIPATIONS, Société civile (SC), 48 rue Saint-Michel 57580 REMILLY (RCS METZ TI (5751) 428 249 114)
25/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2018
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ANCERVILLE du 6.6.2018 La société WSM PARTICIPATIONS, Société Civile au capital de 30.000 €, dont le siège social est 48 rue Saint Michel 57580 ANCERVILLE, immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 428 249 114, et la société LAURENT, de sigle TRA DE VIA, SAS au capital de 240 000 €, dont le siège social est 48 rue Saint Michel 57580 ANCERVILLE, immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 340 645 159, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société WSM PARTICIPATIONS par la société LAURENT. La société WSM PARTICIPATIONS ferait apport à la société LAURENT de la totalité de son actif, soit 2.523.283 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 0 euro. La valeur nette des apports s'élèverait à 2.523.283 €. En rémunération de cet apport net, 24.000 actions nouvelles de 16 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société LAURENT à titre d'augmentation de son capital social de 384.000 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 2.139.283 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 8 actions de la société LAURENT pour 1 part de la société WSM PARTICIPATIONS. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de METZ au nom des deux sociétés le 11.6.2018. Pour avis
11/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/02/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital
14/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/11/2011
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
22/07/2025
Avenant de révision de l'accord d'entreprise concernant la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée
Autres dispositions emploi
15/07/2025
Accord concernant la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (apld-r)
Système de rémunération (autres qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Formation professionnelle, Calendrier des négociations
20/05/2025
Avenant a l’accord d’entreprise concernant la mise en place d’un dispositif d’activite partielle de longue durée du 7 avril 2022 portant sur le renouvellement du dispositif d’apld pour la periode du 1er avril 2025 au 30 septembre 2025
Autres dispositions emploi
02/12/2024
avenant a l’accord d’entreprise concernant la mise en place d’un dispositif d’activite partielle de longue durée du 7 avril 2022 portant sur le renouvellement du dispositif d’apld pour la periode du 1er octobre 2024 au 31 mars 2025
Autres dispositions emploi
25/09/2023
Accord d'entreprise de la société tradevia en matière de vote électronique pour les élections du comité social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
08/05/2023
Accord d’entreprise de la société tradevia sa en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’en matière de qualité de vie au travail
Droit à la déconnexion et outils numériques, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
08/05/2023
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de la société tradevia sas portant sur la rémunération, la durée effective et l'organisation et le partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), PEE ou PEG
08/05/2023
Avenant a l’accord d’entreprise concernant la mise en place d’un dispositif d’activite partielle de longue durée du 7 avril 2022 portant sur le renouvellement du dispositif d’apld pour la periode du 1er avril 2023 au 30 septembre 2023
Autres dispositions emploi
09/01/2023
Accord d'entreprise relatif au dialogue social au sein de la société tradevia portant sur la périodicité et les thèmes de la négociation collective et la base de données economiques, sociales et environnementales
Autre, précisez, Calendrier des négociations, Droit syndical, IRP, expression des salariés
26/09/2022
Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
26/09/2022
Accord d'entreprise concernant l'aménagement du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
25/04/2022
Accord d'entreprise concernant la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée
Autres dispositions emploi
21/03/2022
Accord d'entreprise octroyant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
29/09/2021
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé collectif et obligatoire
Couverture complémentaire santé - maladie
29/09/2021
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de la société tradevia sas portant sur la rémunération, la durée effective et l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Participation, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/09/2021
Accord d’entreprise de la société tradevia sa en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’en matière de qualité de vie au travail
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
22/10/2020
Individualisation de l'activité partielle
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autres dispositions emploi
22/09/2020
Accord d'entreprise octroyant une prime exceptionnelle pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
29/08/2019
Accord portant sur la fixation de la journée de solidarité
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
29/05/2019
Négociation annuelle obligatoire
Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
18/04/2019
Accord d'entreprise sur la réduction des mandats des membres de la dup et du chsct
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
19/06/2018
Accord d'entreprise de la societe tradevia sas en metiere d'egalite entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
