Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

DOUX FRAIS

ZI DE LOSPARS - 29150 CHATEAULIN
Statuts Bilans

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Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

28/08/2002
Statuts mis à jour
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DESIGNATION DU PRESIDENT DESIGNATION D'UN DIRECTEUR GENERAL FIN DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS CONFIRMATION DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DU 02/07/2002 Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DESIGNATION DU PRESIDENT DESIGNATION D'UN DIRECTEUR GENERAL FIN DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS CONFIRMATION DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DESIGNATION DU PRESIDENT DESIGNATION D'UN DIRECTEUR GENERAL FIN DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS CONFIRMATION DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
09/08/2002
Statuts mis à jour
- APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE VOLAILLES COEUR DE FRANCE - V.C.F.
- APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE VOLAILLES COEUR DE FRANCE - V.C.F.
- APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE VOLAILLES COEUR DE FRANCE - V.C.F.
18/12/2001
Statuts mis à jour
- APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA S.N.C. DOUX FRAIS EUROPE DISSOLUTION DE LA S.N.C. DOUX FRAIS EUROPE MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI CONFIRMATION DU MANDAT DU PRESIDENT CONFIRMATION DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
- APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA S.N.C. DOUX FRAIS EUROPE DISSOLUTION DE LA S.N.C. DOUX FRAIS EUROPE MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI CONFIRMATION DU MANDAT DU PRESIDENT CONFIRMATION DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
- APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA S.N.C. DOUX FRAIS EUROPE DISSOLUTION DE LA S.N.C. DOUX FRAIS EUROPE MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI CONFIRMATION DU MANDAT DU PRESIDENT CONFIRMATION DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
- APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA S.N.C. DOUX FRAIS EUROPE DISSOLUTION DE LA S.N.C. DOUX FRAIS EUROPE MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI CONFIRMATION DU MANDAT DU PRESIDENT CONFIRMATION DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
30/07/2001
Statuts mis à jour
- APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE A SOCIETE SRV PAR LA SOCIETE Augmentation de capital APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE PROFERM Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
- APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE A SOCIETE SRV PAR LA SOCIETE Augmentation de capital APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE PROFERM Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
- APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE A SOCIETE SRV PAR LA SOCIETE Augmentation de capital APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE PROFERM Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
- APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE A SOCIETE SRV PAR LA SOCIETE Augmentation de capital APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE PROFERM Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
06/03/2001
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de DOUX FRAIS
07/02/2000
Statuts mis à jour
- APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE HUBERT BONNICHON Augmentation de capital
- APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE HUBERT BONNICHON Augmentation de capital
- APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE HUBERT BONNICHON Augmentation de capital
25/01/1997
Statuts mis à jour
- EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DU 18/12/96, AUQUEL SONT ANNEXES : APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE DOUX FRAIS PAR LA SOCIETE GALINA Augmentation de capital
- APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE DOUX FRAIS PAR LA SOCIETE GALINA Augmentation de capital
- APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE DOUX FRAIS PAR LA SOCIETE GALINA Augmentation de capital
- P.V. D'ASSEMBLEE DE LA SOCIETE DOUX FRAIS DU 30/09/96 APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE DOUX FRAIS PAR LA SOCIETE GALINA Augmentation de capital
- APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE DOUX FRAIS PAR LA SOCIETE GALINA Augmentation de capital
- APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE DOUX FRAIS PAR LA SOCIETE GALINA Augmentation de capital

Bilans comptables

31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

05/07/2013
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
31/01/2012
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
13/01/2011
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
16/03/2010
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
10/02/2009
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
09/11/2007
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Reconstitution de l'actif net
26/07/2006
- changement de directeur général
15/06/2002
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 13/06/2002 DANS LE CADRE DE LA FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE VOLAILLES COEUR DEFRANCE PAR LA S.A. DOUX FRAIS
08/06/2002
- LETTRE EN DATE DU 02/05/2002 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
- LETTRE EN DATE DU 03/05/2002 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
24/05/2002
- PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE VOLAILLES COEUR DE FRANCEPAR LA SOCIETE DOUX FRAIS
23/05/2002
- REQUETE DU 17/05/2002 ORDONNANCE DU 23/05/2002, DESIGNANT REMY CARIOU EN QUALITE DE COMMISSAIREAUX APPORTS DANS LE CADRE DE LA FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE VOLAILLES
- COEUR DE FRANCE PAR LA SA DOUX FRAIS
25/10/2001
01/10/2001
- CONVENTION DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE DOUX FRAIS EUROPEPAR LA S.A. DOUX FRAIS
27/09/2001
- REQUETE EN DATE DU 18/09/2001 ORDONNANCE DU 27/09/2001, DESIGNANT REMY CARIOU EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LAFUSION A L'EFFET D'APPRECIER LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES A
- LA SOCIETE DOUX FRAIS PAR LA S.N.C.DOUX FRAIS EUROPE
20/06/2001
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 15/06/2001 DANS LE CADRE DE LA FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE SRV PAR LA SOCIETEDOUX FRAIS
20/06/2001
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 15/06/2001 DANS LE CADRE DE LA FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE PROFERM PAR LASOCIETE DOUX FRAIS
31/05/2001
- REQUETE DU 18/05/2001 ORDONNANCE DU 31/05/2001 DESIGNANT REMY CARIOU EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LAFUSION A L'EFFET D'APPRECIER LA VALEUR DES APPORTS QUI DOIVENT ETRE FAITS
- PAR LA SOCIETE PROFERM A LA SOCIETE DOUX FRAIS LORS DE LA FUSION ENVISAGEE
28/05/2001
- CONVENTION DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE PROFERM PAR LA SOCIETEDOUX FRAIS
28/05/2001
- CONVENTION DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE SRV PAR LA SOCIETE DOUXFRAIS
29/03/2001
- REQUETE DU 16/03/2001 ORDONNANCE DU 29/03/2001 DESIGNANT REMY CARIOU EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LAFUSION A L'EFFET D'APPRECIER ET D'EVALUER LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE
- FAITS A LA SOCIETE PAR A SOCIETE S R V LORS DE LA FUSION ENVISAGEE
15/12/1999
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DU 26/11/99 SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE FAITS A LA SOCIETE PAR LA SOCIETEHUBERT BONNICHON
23/11/1999
- CONVENTION DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE HUBERT BONNICHONPAR LA SOCIETE GALINA
28/10/1999
- REQUETE DU 19/10/99 ORDONNANCE DU 28/10/99 DESIGNANT REMY CARIOU EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LAFUSION A L'EFFET D'APPRECIER LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES A
- LA SOCIETE GALINA PAR LA SA HUBERT BONNICHON, LORS DE LA FUSION ENVISAGEE
08/08/1996
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 06/08/96 ETABLI DANS LE CADRE DE LA FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE DOUX FRAISPAR LA SOCIETE GALINA
12/07/1996
- NON-RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIREET SUPPLEANT

Annonces légales parues

23/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/04/2013
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/09/2012
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
14/08/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicole ELLEOUET 9, rue Neptune - CS 71937 - 29200 Brest et la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, prise en la personne de Maître GORRIAS 1 place Boeildieu 75002 PARIS .
15/06/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2012 désignant administrateurs Maître Gautier Sophie 111, boulevard de Lattre de Tassigny - 35000 Rennes et SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, prise en la personne de Maître VALLIOT Régis 41, rue du Four 75006 PARIS, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Nicole ELLEOUET 9, rue Neptune - CS 71937 - 29200 Brest et SCP B.T.G.S., prise en la personne de Maître GORRIAS Stéphane 1, place Boieldieu 75002 PARIS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
14/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/04/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
27/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
03/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/02/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, le capital

Procédures collectives

08/07/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/04/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/09/2012
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
01/08/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicole ELLEOUET 9, rue Neptune - CS 71937 - 29200 Brest et la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, prise en la personne de Maître GORRIAS 1 place Boeildieu 75002 PARIS .
01/06/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2012 désignant administrateurs Maître Gautier Sophie 111, boulevard de Lattre de Tassigny - 35000 Rennes et SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, prise en la personne de Maître VALLIOT Régis 41, rue du Four 75006 PARIS, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Nicole ELLEOUET 9, rue Neptune - CS 71937 - 29200 Brest et SCP B.T.G.S., prise en la personne de Maître GORRIAS Stéphane 1, place Boieldieu 75002 PARIS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

LE GWELLAN
LE GWELLAN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3534889
Enregistrée le : 30/10/2007
Expire le : 30/10/2007
Classes : 29, 30, 43
FRESH VIEW
FRESH VIEW
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3255444
Enregistrée le : 28/10/2003
Expire le : 28/10/2003
Classes : 0, 29, 30
FRESH PACK
FRESH PACK
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3255443
Enregistrée le : 28/10/2003
Expire le : 28/10/2003
Classes : 0, 29, 30
LL LERIAL
LL LERIAL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3159001
Enregistrée le : 08/04/2002
Expire le : 08/04/2002
Classes : 0, 29, 30, 38, 42
*PERE DODU, LA QUALITE LES YEUX FERMES*
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3154881
Enregistrée le : 18/03/2002
Expire le : 18/03/2002
Classes : 0, 29, 30, 38, 43
PLUME DE FRANCE
PLUME DE FRANCE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3142792
Enregistrée le : 16/01/2002
Expire le : 16/01/2002
Classes : 0, 29, 30
MELISSA
MELISSA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3131934
Enregistrée le : 14/11/2001
Expire le : 14/11/2001
Classes : 0, 29, 38
GOLDOR
GOLDOR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3132197
Enregistrée le : 14/11/2001
Expire le : 14/11/2001
Classes : 0, 29, 30, 38
père dodu le dod'up
père dodu le dod'up
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98731608
Enregistrée le : 07/05/1998
Expire le : 07/05/1998
Classes : 29
LERIAL
LERIAL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96618190
Enregistrée le : 27/03/1996
Expire le : 27/03/1996
Classes : 29
2EPIS
2EPIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95561094
Enregistrée le : 27/02/1995
Expire le : 27/02/1995
Classes : 29
H. BONNICHON
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94551415
Enregistrée le : 20/12/1994
Expire le : 20/12/1994
Classes : 0, 29, 31
HUBERT BONNICHON
HUBERT BONNICHON
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94551414
Enregistrée le : 20/12/1994
Expire le : 20/12/1994
Classes : 0, 29, 31
CLOS DES GALINES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94507201
Enregistrée le : 18/02/1994
Expire le : 18/02/1994
Classes : 29
PLUME DE FRANCE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR92450369
Enregistrée le : 02/12/1992
Expire le : 02/12/1992
Classes : 0, 29, 31
LE PUYVALLEE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR92434228
Enregistrée le : 17/09/1992
Expire le : 17/09/1992
Classes : 29
PLUME ROYALE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR92429805
Enregistrée le : 20/07/1992
Expire le : 20/07/1992
Classes : 0, 29, 31
GOLDOR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1715554
Enregistrée le : 27/12/1991
Expire le : 27/12/1991
Classes : 0, 29, 31
MELISSA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1715553
Enregistrée le : 27/12/1991
Expire le : 27/12/1991
Classes : 0, 29, 31
DINDE ROYALE ETS RENE LASSARA
DINDE ROYALE ETS RENE LASSARA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1671716
Enregistrée le : 12/06/1991
Expire le : 12/06/1991
Classes : 29
DUC DE BERRY
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1757538
Enregistrée le : 25/10/1990
Expire le : 25/10/1990
Classes : 29
LE COURTISAN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1710145
Enregistrée le : 13/08/1990
Expire le : 13/08/1990
Classes : 0, 29, 31
AILES O'GRILL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1578300
Enregistrée le : 02/03/1990
Expire le : 02/03/1990
Classes : 29
LE DUC NOIR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1566613
Enregistrée le : 22/12/1989
Expire le : 22/12/1989
Classes : 29
LE GOURMAND
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1565520
Enregistrée le : 15/12/1989
Expire le : 15/12/1989
Classes : 29

Brevets

Procede ameliore d'emballage de volailles
Référence : FR2955087
Dépôt : 15/07/2011
Publication : 20/01/2012
Déposant : DOUX FRAIS
Inventeur : BORIS LEMAIRE, CHRISTOPHE BARBE RICHAUD