Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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30/05/2022
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Droit syndical, IRP, expression des salariés
17/01/2022
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Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail à temps partiel, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
05/06/2020
Accord sur l'adaptation et la simplification de la bdes et sur les consultations récurrentes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Formation professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/07/2019
Protocole d'accord nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H
13/02/2018
Un accord fixant les modalites de la negociation annuelle obligatoire