Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- NOMINATION D'UN PRESIDENT ET DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
- Changement(s) de gérant(s)
08/01/2002
Statuts mis à jour
- DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 08/11/2001 Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
- Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
- DEPOT DE LA COPIE DU CONTRAT D'APPORT DES PARTS DE LA SOCIETE A L'ASSOCIE UNIQUE (ACTE ORIGINAL CF DEPOT A 230 DU 02/02/1999, 59 B 34). Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
Bilans comptables
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
09/12/2013
- sur la valeur des apports devant être effectués par la SAS NAVTIS FINANCES, 487 543 597 RCS BREST, à la SAS NAVTIS, 340 677 921 RCS BREST.
29/11/2013
- Réduction du capital social
- sur le projet de réduction du capital liée à l'annulation d'actions détenues en propre.
06/11/2013
- de la société NAVTIS FINANCES par la société NAVTIS.
22/01/2013
- Changement de président
10/05/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/12/2010
- Démission de Mr Bernard Corvaisier aux fonctions de Président à compter du 30/09/2010.
- Nomination de Mr Corvaisier Bernard aux fonctions de Président à compter du 01/10/2010.
17/12/2010
- Démission de Mr Bernard Corvaisier aux fonctions de Président à compter du 30/09/2010.
- Nomination de Mr Corvaisier Bernard aux fonctions de Président à compter du 01/10/2010.
04/01/2006
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTESEN DATE DU 03/01/2006. TRANSFORMATION EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
24/02/2005
- Changement(s) de gérant(s)
Annonces légales parues
28/04/2022
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 RENNES CEDEX et la SELARL FIDES prise en la personne de Me Bernard CORE, 2 place de la Liberté, 29200 BREST.
10/04/2022
Jugement
autorisant la cession totale de la SAS NAVTIS au profit de la société GROUPE SNEF, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 892 165 994 et dont le siège social est 2 B Boulevard Euromediterranee 13002 MARSEILLE 2, avec possibilité de substitution au profit de la société SOBEC, inscrite au RCS de BREST, sous le numéro 348 739 764,
04/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2021
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2021 désignant administrateur Selarl Ajire prise en la personne de Me Erwan Merly 4 Crs RAPHAEL BINET "Le Magister" 35000 RENNES avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion de son entreprise, mandataire judiciaire David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 RENNES CEDEX conjointement avec la SELARL FIDES prise en la personne de Me Bernard CORRE, 2 place de la Liberté, 29200 BREST Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
07/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal et Fusion - L236-1 à compter du 23/12/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : NAVTIS FINANCES, Société par actions simplifiée (SAS), 12 rue Jean-Charles Chevillotte 29200 Brest (RCS BREST (2901) 487 543 597)
19/11/2013
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion NAVTIS Société par actions simplifiée au capital de 500.000 euros Siège social : 12 rue Jean-Charles Chevillotte 29200 BREST 340 677 921 RCS BREST NAVTIS FINANCES Société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros siège social : 12 rue Jean-Charles Chevillotte 29200 BREST 487 543 597 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE NAVTIS FINANCES PAR LA SOCIETE NAVTIS 1. Évaluation de l'actif et du passif de la société NAVTIS FINANCES dont la transmission à la société NAVTIS est prévue : - Montant de l'actif : 1.820.428,57 euros - Montant du passif : 20.428,57 euros - Montant de l'actif net transmis : 1.800.000 euros 2. Rapport d'échange et augmentation du capital de la société NAVTIS, absorbante : Il sera procédé à l'échange d'actions de la société NAVTIS, absorbante, contre des actions de la société NAVTIS FINANCES, absorbée. Le rapport d'échange retenu est de 14 actions de la société absorbante contre 1 action de la société absorbée. Compte tenu du rapport d'échange proposé, la société NAVTIS, absorbante, augmentera son capital de 700.000 euros par création de 43.750 actions ordinaires, d'un montant nominal de 16 euros chacune. Le capital de la société absorbante sera ainsi porté à 1.200.000 euros. 3. Montant prévu de la prime de fusion : 1.100.000 euros 4. Réduction de capital par voie d'annulation des 31.250 actions de la société NAVTIS reçues par la société absorbante par l'effet de la fusion, consécutivement le capital de la société NAVTIS sera ramené de 1.200.000 euros à 700.000 euros divisé en 43.750 actions de 16 euros chacune de valeur nominale. 5. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 6 novembre 2013 a été déposé le 6 novembre 2013, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de BREST.
26/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/02/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
31/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
24/01/2022
Avenant accords de réduction et d'aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
24/01/2022
Un accord égalité femmes - hommes groupe navtis 2022-2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/04/2019
Un proces verbal d'accord de négociations annuelles obligatoires 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
Procédures collectives
09/01/2024
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/04/2022
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 RENNES CEDEX et la SELARL FIDES prise en la personne de Me Bernard CORE, 2 place de la Liberté, 29200 BREST.
31/03/2022
Autre jugement et ordonnance
autorisant la cession totale de la SAS NAVTIS au profit de la société GROUPE SNEF, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 892 165 994 et dont le siège social est 2 B Boulevard Euromediterranee 13002 MARSEILLE 2, avec possibilité de substitution au profit de la société SOBEC, inscrite au RCS de BREST, sous le numéro 348 739 764,
01/12/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2021 désignant administrateur Selarl Ajire prise en la personne de Me Erwan Merly 4 Crs RAPHAEL BINET "Le Magister" 35000 RENNES avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion de son entreprise, mandataire judiciaire David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 RENNES CEDEX conjointement avec la SELARL FIDES prise en la personne de Me Bernard CORRE, 2 place de la Liberté, 29200 BREST Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
