Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
22/06/2017
Statuts mis à jour
- Changement de président du conseil d'administration
- Augmentation du capital social
- Changement(s) d'administrateur(s)
16/02/2012
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
16/02/2012
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
16/02/2012
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
26/12/2011
Statuts mis à jour
- Changement(s) de membre(s)
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
26/12/2011
Statuts mis à jour
- Changement(s) de membre(s)
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
07/12/2011
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
07/12/2011
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
07/12/2011
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
07/12/2011
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
07/12/2011
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
07/12/2011
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
02/12/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
02/12/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
26/04/2010
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
26/04/2010
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
26/04/2010
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
26/04/2010
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
16/06/2009
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
21/04/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
05/11/2008
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Transfert du siège social
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
17/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
12/03/2024
18/08/2023
01/08/2023
13/07/2023
20/05/2022
- Démission(s) d'administrateur(s)
08/11/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
15/07/2020
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement de président
01/04/2020
- Cooptation d'administrateurs
17/02/2020
04/02/2020
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
14/01/2020
- Changement de président du conseil d'administration
13/01/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
02/01/2019
- Démission(s) d'administrateur(s)
22/10/2018
- Changement de président
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
21/02/2018
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
- Changement de président du conseil d'administration
22/03/2016
- Démission(s) d'administrateur(s)
21/11/2011
- SUR LA VALEUR DES APPORTS
30/09/2011
- DU CAPITAL
26/09/2011
- avec la société OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS
06/06/2011
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
22/07/2010
- Démission de président du conseil d'administration
- Démission de vice-président
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de vice-président
- DELEGUE
22/07/2010
- Démission de président du conseil d'administration
- Démission de vice-président
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de vice-président
- DELEGUE
24/06/2009
- Nomination(s) d'administrateur(s)
05/01/2009
- Changement(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
20/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/03/2025
Vente d'établissements
Acte en date du 20/12/2024 enregistré au VANVES le 10/03/2025 sous le numéro Dossier 2025 00014163, référence 9224P02 2025 A 01045 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie
30/03/2025
Vente d'établissements
Acte en date du 20/12/2024 enregistré au Vanves le 03/01/2025 sous le numéro 2025 00000648 ref 9224P02 2025A00023 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie
30/01/2025
Vente d'établissements
Acte en date du 20/12/2024 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L’ENREGISTREMENT DE VANVES le 03/01/2025 sous le numéro Dossier 2025 00000648, référence 9224P02 2025 A 00023 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie
29/01/2025
Vente d'établissements
Acte en date du 20/12/2024 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE VANVES le 03/01/2025 sous le numéro DOSSIER 2025 00000648 REFERENCE 9224P02 2025 A 00023 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie
29/01/2025
Vente d'établissements
Acte en date du 20/12/2024 enregistré au Vanves le 03/01/2025 sous le numéro 2025 00000648 ref 9224P02 2025A00023 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie
23/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/04/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
24/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
23/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
Accords d’entreprise
16/09/2025
Accord d'etablissement relatif a l'egalite professionnelle et a la qualite de vie et des conditions de travail
Stress, risques psycho-sociaux, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Droit à la déconnexion et outils numériques
12/08/2025
Prorogation de l'accord d'etablissement a duree determinee "egalite professionnelle entre les homes et les femmes"
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
10/06/2025
Accord d’entreprise portant sur le budget des activites sociales et culturelles idemia france
Autre, précisez
22/04/2025
Accord ponts et conges idemia vitre 2025
Autre, précisez
18/03/2025
Accord d'établissement de fontaine les dijon egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
17/01/2025
Avenant n°6 a l’accord groupe idemia relatif au regime frais de sante et prevoyance du groupe idemia
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
17/01/2025
avenant n° 3 a l’accord sur la creation d’un mandat de « coordonnateur syndical groupe » dans le groupe idemia (ex-ot-morpho)
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
17/01/2025
Avenant n° 2 : a l’accord relatif a la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein du groupe idemia
GPEC
09/12/2024
Avenant à durée indéterminée n°16 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 29 mai 2001
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
18/11/2024
Avenant n° 5 a l’accord groupe idemia relatif au regime frais de sante et prevoyance du groupe idemia
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
02/09/2024
Avenant n°1 à l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein du groupe idemia
Autre, précisez
08/07/2024
Avenant n°2 a l'accord sur la création d'un mandat de "coordonnateur syndical groupe" dans le groupe idemia (ex ot-morpho)
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
20/05/2024
Modification des horaires de journée du service maintenance
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
06/05/2024
Avenant reglement interieur
Autre, précisez
11/12/2023
Avenant n°4 à l’accord groupe idemia relatif au régime frais de santé et prévoyance
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
28/11/2023
Accord relatif a la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein du groupe idemia
GPEC, Autre, précisez
28/11/2023
Avenant 2 à l’accord sur l’organisation du temps de travail sites dits parisiens (courbevoie-pessac-biot) idemia france sas
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
28/11/2023
Accord d’entreprise relatif a la composition du cse central de la societe idemia france sas
Droit syndical, IRP, expression des salariés
13/11/2023
Accord d'etablissement relatif a la prorogation des mandats de la representation du personnel elue et designee
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
31/07/2023
Accord de prorogation des mandats à destination des représentants français au comité d'entreprise européen
Droit syndical, IRP, expression des salariés
22/05/2023
Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
13/03/2023
Accord d'etablissement relatif au compte epargne temps
Compte épargne temps
13/03/2023
Accord d'etablissement portant sur les ponts et conges payes en 2023
Autre, précisez
14/11/2022
Avenant a durée indéterminée n°13 a l'accord d'aménagement et réduction ou temps de travail du 29 mai 2001
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
10/10/2022
Accord d'établissement relatif au compte épargne temps
Compte épargne temps
Marques
Pay as you are
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5061502
Enregistrée le :11/06/2024
Expire le :11/06/2024
Classes :
9,
36,
42
GREENCONNECT by IDEMIA The Earth is calling
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4721836
Enregistrée le :15/01/2021
Expire le :15/01/2021
Classes :
9,
16,
38,
42
GREENPAY by IDEMIA It doesn't cost the earth
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4662071
Enregistrée le :30/06/2020
Expire le :30/06/2020
Classes :
9,
36,
42
IDcore
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4628494
Enregistrée le :28/02/2020
Expire le :28/02/2020
Classes :
9,
42
IGLOO
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4539898
Enregistrée le :03/04/2019
Expire le :03/04/2019
Classes :
9,
38,
42,
45
Roam2Pay
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4497175
Enregistrée le :05/11/2018
Expire le :05/11/2018
Classes :
9,
36,
38,
42
B.CHAIN
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4476016
Enregistrée le :13/08/2018
Expire le :13/08/2018
Classes :
9,
36,
42,
45
B.CHAIN
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4439951
Enregistrée le :23/03/2018
Expire le :23/03/2018
Classes :
9,
42
WISE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4418613
Enregistrée le :10/01/2018
Expire le :10/01/2018
Classes :
9,
36,
38,
42
F.CODE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4405066
Enregistrée le :16/11/2017
Expire le :16/11/2017
Classes :
9,
36,
45
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4386631
Enregistrée le :06/09/2017
Expire le :06/09/2017
Classes :
9,
16,
35,
36,
38,
40,
42,
45
IDEMIA
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4386613
Enregistrée le :06/09/2017
Expire le :06/09/2017
Classes :
9,
16,
35,
36,
38,
40,
42,
45
NIDS
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4234493
Enregistrée le :17/12/2015
Expire le :17/12/2015
Classes :
9,
38,
42
MOTION CODE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4227445
Enregistrée le :20/11/2015
Expire le :20/11/2015
Classes :
9,
38,
42
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4227316
Enregistrée le :19/11/2015
Expire le :19/11/2015
Classes :
9,
38,
42
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4205487
Enregistrée le :26/08/2015
Expire le :26/08/2015
Classes :
9,
38,
42
MOTION CODE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4193399
Enregistrée le :30/06/2015
Expire le :30/06/2015
Classes :
9,
38,
42
OT Motion CODE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4167606
Enregistrée le :24/03/2015
Expire le :24/03/2015
Classes :
9,
38,
42
OBERTHUR TECHNOLOGIES THE M COMPANY
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4044625
Enregistrée le :04/11/2013
Expire le :04/11/2013
Classes :
9,
16,
36,
38,
40,
42
OBERTHUR TECHNOLOGIES
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4044623
Enregistrée le :04/11/2013
Expire le :04/11/2013
Classes :
9,
16,
36,
38,
40,
42
GUARDIALYS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4043927
Enregistrée le :30/10/2013
Expire le :30/10/2013
Classes :
9,
42,
45
OBERTHUR TECHNOLOGIES
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3901012
Enregistrée le :28/02/2012
Expire le :28/02/2012
Classes :
9,
16,
36,
38,
40,
42
MOVINK
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3871717
Enregistrée le :04/11/2011
Expire le :04/11/2011
Classes :
9,
16,
40,
42
Device Identity Module (DIM)
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3866852
Enregistrée le :14/10/2011
Expire le :14/10/2011
Classes :
9,
42
Arc-en-ciel by Oberthur Technologies
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3829327
Enregistrée le :06/05/2011
Expire le :06/05/2011
Classes :
9,
16,
40,
42
Brevets
Module électronique connectable formé de grappes d’éléments sécurisés
Référence :
FR3089377
Dépôt :05/06/2020
Publication :25/12/2020
Déposant :IDEMIA France
Inventeur :Emmanuelle DOTTAX, Nicolas MORIN, Jean-François DEPRUN, Joël VIELLEPEAU
Element securise multi-configurations et procede associe
Référence :
FR3087917
Dépôt :01/05/2020
Publication :30/10/2020
Déposant :IDEMIA FRANCE
Inventeur :VINCENT GUERIN, MATTHIEU BOISDE
Element securise et procede mis en œuvre dans un tel element securise
Référence :
FR3032292
Dépôt :05/08/2016
Publication :25/10/2019
Déposant :OBERTHUR TECHNOLOGIES
Inventeur :ALBAN FERAUD, MICHELE METZIER
Procede de fabrication d'une carte polymere laminee presentant un effet visuel de transparence
Référence :
FR3041563
Dépôt :31/03/2017
Publication :25/10/2019
Déposant :OBERTHUR TECHNOLOGIES
Inventeur :GREGORY SIMONNEAUX, AURELIE BARBOTIN, THOMAS VISSEICHE
