Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ART ET TECHNIQUE DE LA VILLA (ATV)

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Statuts de l’entreprise

17/02/2022
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
17/06/2013
Statuts mis à jour
- de l'article 8 des statuts
01/10/2012
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
01/10/2012
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
01/10/2012
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
07/11/2011
Statuts mis à jour
- de l'article 8 des statuts
07/11/2011
Statuts mis à jour
- de l'article 8 des statuts
12/07/2011
Statuts mis à jour
- entre M. Marcel BERTRAND et Mme Michelle BOUVIER Son épouse (les donateurs) et M. Didier BERTRAND, M. Christophe BERTRAND et Mlle Agnès BERTRAND (les donataires)
- de l'article 8 des statuts
12/07/2011
Statuts mis à jour
- entre M. Marcel BERTRAND et Mme Michelle BOUVIER Son épouse (les donateurs) et M. Didier BERTRAND, M. Christophe BERTRAND et Mlle Agnès BERTRAND (les donataires)
- de l'article 8 des statuts
09/11/2006
Statuts mis à jour
- MISE A JOUR DES STATUTS

Bilans comptables

31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet
31/12/2014
Bilan complet
31/12/2013
Bilan complet
31/12/2012
Bilan complet

Actes officiels publiés

17/06/2013
- entre Mlle Agnès BERTRAND (le cédant) et la Sociéte GLAM (le cessionnaire)
01/10/2012
- Apport de parts sociales entre M.Didier BERTRAND / M.Christophe BERTRAND et la société GLAM
01/10/2012
- Apport de parts sociales entre M.Didier BERTRAND / M.Christophe BERTRAND et la société GLAM
10/10/1996
- MIDE A DISPOSITIONS DE TOUS LES DOCUMENTS CONCERNANT LA TRANSACTION PENDANT LES 15 JOURS QUI ONT PRECEDE L'AGE AUTORISATION DE L'ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A BATIR ET EMPRUN AUPRES DU CREDIT AGRICOLE
25/10/1993
- ACTE S.S.P. EN DATE DU 26/09/1993
- CESSION DE PARTS
25/10/1993
- ACTE S.S.P. EN DATE DU 26/09/1993
- CESSION DE PARTS
01/01/1993

Annonces légales parues

29/04/2025
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
09/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
10/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

12/05/2025
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/04/2025
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/03/2024
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.
15/01/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2024 désignant mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.