Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ACTES SUD

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Statuts Bilans

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

07/09/2016
Statuts mis à jour
- Modification âge limite des membres du directoire
- Modification(s) statutaire(s)
11/09/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2016
Bilan consolidé

Actes officiels publiés

07/11/2023
25/10/2023
12/09/2023
12/09/2023
12/09/2023
30/05/2023
- Changement de président du conseil de surveillance
30/05/2023
- Changement de président du conseil de surveillance
09/01/2023
- Nomination de président du directoire
- Démission de président du directoire
- Nomination de directeur général
07/09/2020
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
15/06/2020
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
11/02/2020
21/01/2020
- Modification(s) statutaire(s)
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
21/01/2020
- Modification(s) statutaire(s)
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
05/09/2018
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
05/09/2018
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
29/06/2017
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
28/11/2016
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
23/09/2014
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
23/09/2014
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
17/09/2013
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
10/07/2013
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
07/07/2011
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
13/07/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
13/07/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
17/07/2007

Annonces légales parues

25/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

20/06/2022
Accord télétravail
Télétravail
07/06/2021
Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
05/11/2020
Accord relatif à la mise en place du comité de groupe
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/08/2019
Accord relatif à la mise en place du télétravail
Télétravail

Marques

Inculte
Inculte
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5116631
Enregistrée le : 29/01/2025
Expire le : 29/01/2025
Classes : 16, 41
Les Routes de l'après
Les Routes de l'après
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5116632
Enregistrée le : 29/01/2025
Expire le : 29/01/2025
Classes : 16, 41
Mondes graphiques
Mondes graphiques
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4923182
Enregistrée le : 22/12/2022
Expire le : 22/12/2022
Classes : 16, 41
Pompon Ours
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4801300
Enregistrée le : 20/09/2021
Expire le : 20/09/2021
Classes : 9, 16, 25, 28, 38, 41
un endroit où aller
un endroit où aller
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4658878
Enregistrée le : 19/06/2020
Expire le : 19/06/2020
Classes : 16, 38, 41
AGIR POUR LE VIVANT
AGIR POUR LE VIVANT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4560562
Enregistrée le : 18/06/2019
Expire le : 18/06/2019
Classes : 16, 35, 38, 41, 42, 44
DONG !
DONG !
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4450879
Enregistrée le : 03/05/2018
Expire le : 03/05/2018
Classes : 16, 28, 38, 41
JE PASSE A L'ACTE
JE PASSE A L'ACTE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4330896
Enregistrée le : 19/01/2017
Expire le : 19/01/2017
Classes : 9, 16, 28, 41
Mondes sauvages
Mondes sauvages
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4330898
Enregistrée le : 19/01/2017
Expire le : 19/01/2017
Classes : 16, 38, 41
inculte / dernière marge
inculte / dernière marge
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4178567
Enregistrée le : 05/05/2015
Expire le : 05/05/2015
Classes : 41
BABEL NOIR
BABEL NOIR
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4158584
Enregistrée le : 19/02/2015
Expire le : 19/02/2015
Classes : 9, 16, 41
ÉDITIONS JACQUELINE CHAMBON
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4113608
Enregistrée le : 26/08/2014
Expire le : 26/08/2014
Classes : 9, 16, 41
Jean-Michel le caribou
Jean-Michel le caribou
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4090562
Enregistrée le : 14/05/2014
Expire le : 14/05/2014
Classes : 9, 16, 21, 25, 28, 41
Exofictions
Exofictions
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4022479
Enregistrée le : 25/07/2013
Expire le : 25/07/2013
Classes : 9, 16, 41
L'Ouest, le vrai
L'Ouest, le vrai
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4022464
Enregistrée le : 25/07/2013
Expire le : 25/07/2013
Classes : 9, 16, 41
LA GRANDE GRAMMAIRE DU FRANÇAIS
LA GRANDE GRAMMAIRE DU FRANÇAIS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3999096
Enregistrée le : 18/04/2013
Expire le : 18/04/2013
Classes : 41
Sindbad
Sindbad
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3986509
Enregistrée le : 27/02/2013
Expire le : 27/02/2013
Classes : 16, 41
Solin
Solin
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3986508
Enregistrée le : 27/02/2013
Expire le : 27/02/2013
Classes : 9, 16, 41
Encore une fois...
Encore une fois...
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3980988
Enregistrée le : 07/02/2013
Expire le : 07/02/2013
Classes : 16, 24, 25, 28, 41
Essences
Essences
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3926392
Enregistrée le : 11/06/2012
Expire le : 11/06/2012
Classes : 9, 16, 41
“ les inépuisables ”
“ les inépuisables ”
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3894270
Enregistrée le : 03/02/2012
Expire le : 03/02/2012
Classes : 9, 16, 41
DOMAINE DU POSSIBLE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3825703
Enregistrée le : 22/04/2011
Expire le : 22/04/2011
Classes : 16, 41
ACTES SUD JUNIOR
ACTES SUD JUNIOR
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3531461
Enregistrée le : 17/10/2007
Expire le : 17/10/2007
Classes : 9, 16, 25, 41
ACTES EST
ACTES EST
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3361575
Enregistrée le : 27/05/2005
Expire le : 27/05/2005
Classes : 0, 9, 16, 38, 41
ACTES OUEST
ACTES OUEST
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3361574
Enregistrée le : 27/05/2005
Expire le : 27/05/2005
Classes : 0, 9, 16, 38, 41