Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

PAMAR

CHEMIN DU PARADOU - 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE

Documents gratuits


Documents premium


Annonces légales parues

05/12/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
26/04/2009
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tribunal de Grande Instance de GRASSE. La publicité dans le journal d'annonces légales L'AVENIR COTE D'AZUR N 1911 a été faite le 10 avril 2009.

Procédures collectives

20/11/2012
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
06/04/2009
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tribunal de Grande Instance de GRASSE. La publicité dans le journal d'annonces légales L'AVENIR COTE D'AZUR N 1911 a été faite le 10 avril 2009.