Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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20/11/1992

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Jugement

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Procédures collectives

09/06/2015

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Marques

UTIL

Statut : Marque revoquée

Numéro : FR94539930

Enregistrée le : 07/10/1994

Expire le : 07/10/1994

Classes : 0, 38, 42