Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ECOLAB PEST FRANCE SAS

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10 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 92220 BAGNEUX
Statuts Bilans

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

04/07/2022
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
06/07/2020
Statuts mis à jour
- Changement de directeur général
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
12/12/2013
Statuts mis à jour
- Ancien siège : 35 Rue Camille Desmoulins - 92130 ISSY LES MOULINEAUX

Bilans comptables

30/11/2024
Bilan complet
30/11/2023
Bilan complet
30/11/2022
Bilan complet
30/11/2021
Bilan complet
30/11/2020
Bilan complet
30/11/2019
Bilan complet
30/11/2018
Bilan complet
30/11/2017
Bilan complet
30/11/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

18/07/2024
11/08/2023
11/10/2021
- Changement de directeur général
16/07/2019
- Changement de président
03/09/2018
- Changement de président
12/07/2016
- Changement de directeur général
17/11/2014
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/03/2014
- Nomination de directeur général
02/12/2011
02/12/2011
02/05/2011
20/06/2008
11/12/2007
12/09/2005
24/08/2004
21/07/2004
14/06/2004
04/02/2004
22/11/2002
18/10/2002
27/06/2002
26/06/2002
22/08/2001
04/08/1998
30/06/1997

Annonces légales parues

25/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
14/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
07/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
08/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
21/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/03/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
20/12/2013
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité.
05/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

01/04/2025
Avenant n°1 a l’accord d’entreprise sur le teletravail
Télétravail
18/03/2025
Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
17/02/2025
Accord d’entreprise negociation obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
09/09/2024
Accord d'entreprise relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
29/07/2024
Accord d'entreprise sur le partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice
Autre, précisez
29/07/2024
Accord d'entreprise négociation obligatoire 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
29/07/2024
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables
Autre, précisez
06/05/2024
Accord d’entreprise relatif a la representation des salaries
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/01/2024
Accord d'entreprise négociation obligatoire 2024
Autre, précisez
26/06/2023
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (fmd)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
14/11/2022
Un accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires pour 2021
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/08/2022
Un accord d'entreprise sur le télétravail
Télétravail
05/04/2022
Avenant à l'accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du travail et ses annexes
Durée collective du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Droit à la déconnexion et outils numériques, Travail à temps partiel, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
14/03/2022
Accord d'entreprise relatif à la représentation des salariés
Droit syndical, IRP, expression des salariés
09/12/2020
Accord egalité professionnelle femmes hommes
Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
30/10/2020
Accord d'adaptation
Autre, précisez
01/07/2020
Accord d'entreprise négociation obligatoire 2020
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
28/11/2019
Accord collectif relatif au vote par voie electronique pour l'election des membres des instances representatives du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
28/11/2019
Accord collectif relatif au comité social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/04/2019
Accord de négociation annuelle obligatoire 2019
Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes
24/08/2018
Accord d'entreprise instituant un systeme de garanties collectives "incapacite, invalidite, deces" obligatoire du personnel ecolab pest france
Prévoyance collective, autre que santé maladie
14/08/2018
Protocole regularisation jours rtt au titre de 2014 et 2015
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
19/06/2018
Accord de négociation annuelle obligatoire 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
18/01/2018
Accord instituant un systeme de garanties collectives surcomplementaire obligatoire frais de sante du personnel
Couverture complémentaire santé - maladie
18/01/2018
Accord relatif a la representation des salaries
Droit syndical, IRP, expression des salariés

Marques

PDL Detect Pest Management by ECOLAB
PDL Detect Pest Management by ECOLAB
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4983962
Enregistrée le : 11/08/2023
Expire le : 11/08/2023
Classes : 5, 35, 37
RESTAURANT PROTECT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4705789
Enregistrée le : 26/11/2020
Expire le : 26/11/2020
Classes : 5, 35, 37
GLOBAL PROTECT
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3835646
Enregistrée le : 31/05/2011
Expire le : 31/05/2011
Classes : 5, 37
HÔTEL PROTECT
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3835642
Enregistrée le : 31/05/2011
Expire le : 31/05/2011
Classes : 5, 35, 37
RESTO PROTECT
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3835637
Enregistrée le : 31/05/2011
Expire le : 31/05/2011
Classes : 5, 35, 37
SiloNeX
SiloNeX
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3662419
Enregistrée le : 06/07/2009
Expire le : 06/07/2009
Classes : 3, 5, 37
ProGuard
ProGuard
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3662222
Enregistrée le : 06/07/2009
Expire le : 06/07/2009
Classes : 37
EcoPro
EcoPro
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3661971
Enregistrée le : 03/07/2009
Expire le : 03/07/2009
Classes : 5, 35, 37, 38
NonTOX Protect
NonTOX Protect
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3607056
Enregistrée le : 24/10/2008
Expire le : 24/10/2008
Classes : 5, 37
A B P
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94547478
Enregistrée le : 02/12/1994
Expire le : 02/12/1994
Classes : 0, 1, 2, 3, 4, 5, 11, 17, 31, 37, 39
ABP
ABP
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94547476
Enregistrée le : 02/12/1994
Expire le : 02/12/1994
Classes : 0, 1, 2, 3, 4, 5, 11, 17, 31, 37, 39
ABP
ABP
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94543727
Enregistrée le : 08/11/1994
Expire le : 08/11/1994
Classes : 0, 1, 2, 3, 4, 5, 11, 17, 31, 37, 39
AMBOILE SERVICES
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR94540394
Enregistrée le : 14/10/1994
Expire le : 14/10/1994
Classes : 1, 2, 3, 4, 5, 7, 9, 11, 31, 37, 39
AMBOILE SERVICES
AMBOILE SERVICES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94540392
Enregistrée le : 14/10/1994
Expire le : 14/10/1994
Classes : 0, 1, 2, 3, 4, 5, 9, 11, 31, 37, 39
AMBOILE SERVICES
AMBOILE SERVICES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94540393
Enregistrée le : 14/10/1994
Expire le : 14/10/1994
Classes : 0, 1, 2, 3, 4, 5, 9, 11, 31, 37, 39
DERATEX
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94526635
Enregistrée le : 28/06/1994
Expire le : 28/06/1994
Classes : 0, 1, 3, 5, 11, 31, 37
NETTEX
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94526636
Enregistrée le : 28/06/1994
Expire le : 28/06/1994
Classes : 0, 1, 3, 5, 11, 31, 37
WORKSHOP
WORKSHOP
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94507583
Enregistrée le : 22/02/1994
Expire le : 22/02/1994
Classes : 0, 5, 41, 42
Q
Q
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1601458
Enregistrée le : 10/07/1990
Expire le : 10/07/1990
Classes : 0, 5, 9, 11, 37, 42
Q
Q
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1601457
Enregistrée le : 10/07/1990
Expire le : 10/07/1990
Classes : 0, 5, 9, 11, 37, 42
AC
AC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1590180
Enregistrée le : 03/05/1990
Expire le : 03/05/1990
Classes : 0, 1, 5, 16, 17
QUALITATION
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1572682
Enregistrée le : 30/01/1990
Expire le : 30/01/1990
Classes : 0, 3, 5, 29, 30, 31, 37, 41, 42
K1
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1572683
Enregistrée le : 30/01/1990
Expire le : 30/01/1990
Classes : 0, 9, 11, 37, 42
VINGT-CENT 20-100
VINGT-CENT 20-100
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1572292
Enregistrée le : 26/01/1990
Expire le : 26/01/1990
Classes : 0, 1, 5, 16
NEXT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1564518
Enregistrée le : 29/08/1989
Expire le : 29/08/1989
Classes : 11