DESJARDINS VENDEE

Modification de l'administration.

Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Modification du capital.

Avis de projet de fusion à l’envers par voie d’absorption de la Société « DESJARDINS VENDEE » par la Société « DESJARDINS MA CAMPAGNE » avec un effet au 31 décembre 2023 à minuit Entre les Sociétés : La Société « DESJARDINS MA CAMPAGNE », société par actions simplifiée au capital de 970.170,30 euros, dont le siège social est fixé 84 Route de Fauville, 76210 Trouville, immatriculée au RCS du HAVRE sous le numéro 341 083 269, représentée par Monsieur Alexandre GUERARD, Président, (Société absorbante) et La Société « DESJARDINS VENDEE », société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est fixé 84 Route de Fauville, 76210 Trouville, inscrite au RCS du HAVRE sous le numéro 898 573 985, représentée par son Président, DESJARDINS PARTICIPATIONS (RCS LE HAVRE 888 469 665), elle-même présidée par BD PARTICIPATIONS (RCS LE HAVRE 921 418 315) présidée par Monsieur Benjamin DEJARDIN, (Société absorbée) La Société « DESJARDINS VENDEE » détenant 100% du capital social de la Société « DESJARDINS MA CAMPAGNE » et l’opération étant réalisée à l’envers, elles se réfèreront aux valeurs nettes comptables des actifs et passifs telles qu'ils ressortiront des comptes de la Société absorbée qui seront arrêtés au 31 décembre 2023, conformément aux dispositions du Titres VII du Plan Comptable Général et plus particulièrement aux articles 741-1 et 743-1. Cependant, et provisoirement, les Sociétés absorbante et absorbée se sont référées pour la détermination PROVISOIRE de la valeur d'apport des éléments de la Société absorbée, aux valeurs nettes comptables des actifs et des passifs telles que ressortant des comptes sociaux annuels de la Société absorbée clos le 31 décembre 2022. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 5.076.650,07 € et des éléments de passif pris en charge égale à 3.075.914,12 €, soit un actif net apporté (provisoire) égal à 2.000.735,95 €. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 64.000 actions de la Société « DESJARDINS MA CAMPAGNE », pour 1.000 actions de la Société « DESJARDINS VENDEE ». En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société « DESJARDINS VENDEE » (Société absorbée), la société « DESJARDINS MA CAMPAGNE » (Société absorbante) procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 975.673,71 €, par création de 64.000 actions attribuées aux actionnaires. Elle sera suivie d’une réduction de capital d’un montant égal à la valeur nominale de ses actions qui lui auront été transférées (soit 970.170,30 €) et qui se trouveront de ce fait annulées. Le nombre d’actions serait ainsi ramené de 127.639 actions à 64.000 actions. Montant de la prime de fusion (provisoire) : 1.025.062,24 € La société « DESJARDINS VENDEE » sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. La fusion est subordonnée à la réalisation des conditions suspensives suivantes : approbation de l’opération par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires des Sociétés « DESJARDINS VENDEE » et « DESJARDINS MA CAMPAGNE » et autorisation par les trois établissements bancaires bénéficiaire d’une hypothèque en premier rang de la fusion en faveur de DESJARDINS VENDEE. La fusion deviendra définitive à l’issue de la dernière de ces assemblées et à l’issue du délai d’opposition des créanciers conformément aux dispositions de l’article Art. L. 236-11 du code de commerce avec un effet différé au 31 décembre 2023 à minuit. Le traité de fusion établi et signé le 24 novembre 2023 a été déposé le 24 novembre 2023, au nom des sociétés « DESJARDINS VENDEE » et « DESJARDINS MA CAMPAGNE » au Greffe du Tribunal de Commerce du HAVRE. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège et l'administration

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

modification survenue sur l'adresse de l'établissement et l'administration

Modification de représentant.

Changement de commissaire aux comptes

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Durée collective du temps de travail