Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
23/09/2014
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Modification des statuts
- Modification de l'objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Modification des statuts
- Modification de l'objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Modification des statuts
31/08/2011
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
- Démission de membre (s) du directoire
31/08/2011
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
- Démission de membre (s) du directoire
31/08/2011
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
- Démission de membre (s) du directoire
23/01/2008
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
17/12/1997
Statuts mis à jour
- Divers Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
- Divers Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
- Divers Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
25/11/1997
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Bilans comptables
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet
30/09/2015
Bilan complet
Actes officiels publiés
31/01/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
27/05/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/01/2024
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
30/01/2024
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
20/07/2023
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
20/07/2023
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
28/11/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/11/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
08/11/2022
- fusion absorption
- fusion absorption
20/09/2022
- Projet de fusion
14/09/2022
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
14/09/2022
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
14/09/2022
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
22/02/2022
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
22/02/2022
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
13/07/2021
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
13/07/2021
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
10/06/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2021
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
29/03/2021
- Projet de fusion
29/10/2020
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
17/08/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/05/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/04/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/11/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Annonces légales parues
04/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
08/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
08/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2022
Vente d'établissements
Société absorbante : FREGATE Forme : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Adresse du siège : Route de Bandol – RD 559 – 83270 SAINT CYR SUR MER Capital : 38.844 € Numéro unique d’identification : 341.118.321 Lieu d’immatriculation : RCS TOULON Société absorbée : SNC DOLCE FREGATE Forme : Société en nom collectif Adresse du siège : Route de Bandol – RD 559 – 83270 SAINT CYR SUR MER Capital : 1 € Numéro unique d’identification : 383.681.996 Lieu d’immatriculation : RCS TOULON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 8.626.848 € Passif : 9.303.626 € Rapport d’échange des droits sociaux : La société FREGATE détenant la totalité du capital social de la société SNC DOLCE FREGATE et ne pouvant de ce fait rémunérer ses propres titres, il ne sera procédé à l’émission d’aucune action en rémunération des apports consentis par la société SNC DOLCE FREGATE à la société FREGATE et ce, conformément aux dispositions de l’article L.236-3-II du Code de Commerce. Montant prévu de la prime de fusion : mali technique de fusion de 7.536.116 € Date du projet commun de fusion : 16 septembre 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 20 septembre 2022 au RCS de Toulon au titre de la société FREGATE Le 20 septembre 2022 au RCS de Toulon au titre de la société SNC DOLCE FREGATE.
17/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
31/03/2021
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : FREGATE Forme : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Adresse du siège : Route de Bandol - RD 559 - 83270 SAINT CYR SUR MER Capital : 38.844 € Numéro unique d'identification : 341.118.321 Lieu d'immatriculation : RCS TOULON Société absorbée : SNC DOLCE FREGATE Forme : Société en Nom Collectif Adresse du siège : Route de Bandol - RD 559 - 83270 SAINT CYR SUR MER Capital variable minimum : 1 € Numéro unique d'identification : 383.681.996 Lieu d'immatriculation : RCS TOULON Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 6.602.081 € Passif : 8.030.464 € Rapport d'échange des droits sociaux : La Société FREGATE détenant la totalité du capital social de la Société SNC DOLCE FREGATE et ne pouvant de ce fait rémunérer ses propres titres, il ne sera procédé à l'émission d'aucune action en rémunération des apports consentis par la Société SNC DOLCE FREGATE à la Société FREGATE et ce, conformément aux dispositions de l'article L.236-3-II du Code de Commerce. Montant prévu de la prime de fusion : MALI DE FUSION DE 8.287.722 € Date du projet commun de fusion : 25 mars 2021 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 29 mars 2021 au RCS de TOULON au titre de la société FREGATE. Le 29 mars 2021 au RCS de TOULON au titre de la société SNC DOLCE FREGATE.
27/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/06/2020
Jugement
Ordonnance du Président en date du 8 juin 2020 ordonnant la prolongation du plan pour une durée d¿un an, au visa de l¿article 1 III 1 de l¿ordonnance n 2020-341 du 27 mars 2020 précisée par l¿ordonnance n 2020-596 du 20 mai 2020.
31/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/04/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2019
Jugement
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 05/06/2019, arrêtant le plan de redressement, désigne la SA FREGATE, comme tenu d'exécuter le plan pour une durée de 6 ans, nomme la SCP GILLIBERT & ASSOCIES, mission conduite par Me Vincent GILLIBERT, et la SELAS AJASSOCIES, mission conduite par Me Franck MICHEL, commissaires à l'exécution du plan, sous le numéro 2017J01083.
18/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/01/2019
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
13/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2017
Jugement
. prononce en date du 22 novembre 2017, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J01083, date de cessation des paiements le 24/10/2017, désigne Juge Commissaire M. BROSSIER, Juge Commissaire suppléant M. ORDINES, et nomme en qualité de co-Administrateur la SELAS AJA & Associé sise 376 avenue du Prado 13008 MARSEILLE mission conduite par Me Franck MICHEL et la SCP GILLIBERT & associé sise 24 rue Lulli 13001 MARSEILLE mission conduite par Me Vincent GILLIBERT, lesquels ont tous deux une mission d¿assistance du débiteur pour tous les actes de gestion et précise que Me Franck MICHEL assurera également le rôle de coordinateur, désigne en qualité de co-Mandataire judiciaire la SCP BECHERET- THIERRY - SENECHAL- GORRIAS, mission conduite par me Marc SENECHAL sise 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SCP J. P LOUIS & A. LAGEAT, mission conduite par Me J. P LOUIS sise 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE
Accords d’entreprise
27/12/2024
Accord collectif relatif au versement d'une prime partage de la valeur 2024
Autre, précisez
12/02/2024
Pv accord nao 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
29/01/2024
Prorogation mandats membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/01/2024
Prime ppv
Autre, précisez
24/04/2023
Nao et ppv
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
Procédures collectives
11/06/2020
Autre jugement et ordonnance
Ordonnance du Président en date du 8 juin 2020 ordonnant la prolongation du plan pour une durée d¿un an, au visa de l¿article 1 III 1 de l¿ordonnance n 2020-341 du 27 mars 2020 précisée par l¿ordonnance n 2020-596 du 20 mai 2020.
05/06/2019
Autre jugement et ordonnance
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 05/06/2019, arrêtant le plan de redressement, désigne la SA FREGATE, comme tenu d'exécuter le plan pour une durée de 6 ans, nomme la SCP GILLIBERT & ASSOCIES, mission conduite par Me Vincent GILLIBERT, et la SELAS AJASSOCIES, mission conduite par Me Franck MICHEL, commissaires à l'exécution du plan, sous le numéro 2017J01083.
11/01/2019
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/11/2017
Autre jugement et ordonnance
. prononce en date du 22 novembre 2017, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J01083, date de cessation des paiements le 24/10/2017, désigne Juge Commissaire M. BROSSIER, Juge Commissaire suppléant M. ORDINES, et nomme en qualité de co-Administrateur la SELAS AJA & Associé sise 376 avenue du Prado 13008 MARSEILLE mission conduite par Me Franck MICHEL et la SCP GILLIBERT & associé sise 24 rue Lulli 13001 MARSEILLE mission conduite par Me Vincent GILLIBERT, lesquels ont tous deux une mission d¿assistance du débiteur pour tous les actes de gestion et précise que Me Franck MICHEL assurera également le rôle de coordinateur, désigne en qualité de co-Mandataire judiciaire la SCP BECHERET- THIERRY - SENECHAL- GORRIAS, mission conduite par me Marc SENECHAL sise 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SCP J. P LOUIS & A. LAGEAT, mission conduite par Me J. P LOUIS sise 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE
