Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCEA YANN ET LAURE MOUSSET

LES FINES ROCHES - 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Statuts

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Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

06/05/2019
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
23/04/2019
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Rectification d'erreur matérielle
19/03/2015
Statuts mis à jour
- Partage
08/03/2013
Statuts mis à jour
- SCEA YANN ET LAURE MOUSSET
22/06/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts
22/06/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts
22/06/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts

Actes officiels publiés

05/06/2008
07/04/2000

Annonces légales parues

28/03/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
07/07/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/07/2008
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration, le 07/09/2007

Marques

DOMAINE DE TOUT VENT
DOMAINE DE TOUT VENT
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3615097
Enregistrée le : 03/12/2008
Expire le : 03/12/2008
Classes : 33
DOMAINE DES 4 VENTS
DOMAINE DES 4 VENTS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3424434
Enregistrée le : 21/04/2006
Expire le : 21/04/2006
Classes : 33
DOMAINES MOUSSET YFC
DOMAINES MOUSSET YFC
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3424438
Enregistrée le : 21/04/2006
Expire le : 21/04/2006
Classes : 33
YFC DOMAINES MOUSSET
YFC DOMAINES MOUSSET
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3154849
Enregistrée le : 18/03/2002
Expire le : 18/03/2002
Classes : 0, 31, 33