Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE (SADEV94)
- Lettre concernant le changement du représentant permanent de la Caisse des dépots
- Changement de représentant permanent
29/12/2021
- Modification(s) statutaire(s)
- 1 directeur général délégué
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
29/12/2021
- Modification(s) statutaire(s)
- 1 directeur général délégué
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
11/10/2021
- Nomination de président du conseil d'administration
- Démission de président du conseil d'administration
21/06/2021
- Changement de représentant permanent
15/04/2021
- Changement de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
15/04/2021
- Changement de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
22/10/2019
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
11/09/2019
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
11/09/2019
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
18/07/2019
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Changement de directeur général
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
18/07/2019
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Changement de directeur général
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
04/06/2019
- Changement de représentant permanent
07/02/2018
- Changement de représentant permanent
- Changement du Président du Conseil d'Administration
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
- Démission du Vice-Président
12/10/2017
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/09/2017
- Changement de représentant permanent
29/09/2016
- Changement de représentant permanent
19/10/2015
- Changement de représentant permanent
- Changement de président du conseil d'administration
19/10/2015
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement de représentant permanent
19/10/2015
- Changement de représentant permanent
- Changement de président du conseil d'administration
07/02/2014
09/10/2013
- avec la société C.C.H.B.
28/03/2013
- Changement de représentant permanent
Annonces légales parues
11/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
09/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
27/05/2025
Un accord portant sur la base de données économiques, sociales et environnementales
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
08/04/2024
Une convention collective
Autre, précisez
13/11/2023
Un accord relatif au télétravail
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Droit à la déconnexion et outils numériques, Télétravail
15/08/2022
Un accord portant sur la base de données economiques et sociales
Autre, précisez
13/09/2021
Un accord portant sur la prise de congés pendant l'exercice 2020, dans le cadre de la crise liée au covid-19
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
22/08/2019
Convention applicable au personnel de sadev 94
Couverture complémentaire santé - maladie, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez, Formation professionnelle, Travail à temps partiel, Classifications, Autres dispositions emploi, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Système de rémunération (autres qu'évolution), Travail de nuit, Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution), Droit syndical, IRP, expression des salariés, Travail du dimanche
