Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CUMA DE TOSSIAT LA CHANAZ

MAIRIE - 01250 TOSSIAT
Statuts

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Statuts de l’entreprise

21/04/2021
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Changement relatif à la durée de la personne morale
29/12/2010
Statuts mis à jour
- mise en conformité des statuts avec l'arrêté du 25.3.2009
29/12/2010
Statuts mis à jour
- mise en conformité des statuts avec l'arrêté du 25.3.2009
30/06/2005
Statuts mis à jour
- Modifications statutaires
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de Président et de Trésorier

Actes officiels publiés

04/04/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration

Annonces légales parues

23/04/2021
Modifications et mutations diverses
17/12/2020
Modifications et mutations diverses