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Statuts de l’entreprise

28/10/2015

Statuts mis à jour

- Changement relatif à la durée de la personne morale

- Modification(s) statutaire(s)

24/06/2014

Statuts mis à jour

- Art 14

20/02/2013

Statuts mis à jour

- Nomination(s) de membre(s)

- articles 10-11-16-17-21

27/10/1998

Statuts mis à jour

- * ARTICLES 4 14 27 28

Actes officiels publiés

08/09/2025

- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

08/09/2025

- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

27/09/2024

25/06/2019

- Nomination(s) d'administrateur(s)

25/06/2019

- Nomination(s) d'administrateur(s)

13/07/2016

- Nomination(s) d'administrateur(s)

25/01/2016

- Changement de contrôleur de gestion

05/03/2014

- Nomination(s) d'administrateur(s)

24/02/2014

- Nomination de président du conseil d'administration

02/07/2013

- Changement(s) d'administrateur(s)

02/07/2013

- Nomination(s) d'administrateur(s)

25/10/2012

- Nomination(s) d'administrateur(s)

05/06/2012

- Changement(s) d'administrateur(s)

05/06/2012

- Changement(s) d'administrateur(s)

03/06/2002

27/06/1995

28/07/1994

19/04/1994

- Démission(s) d'administrateur(s)

- Nomination de contrôleur de gestion

- (ARTICLE 10)

19/04/1994

- * LES ASSEMBLEES GENERALES TENUES EN 1991, 1992 ET 1993 N'ONT PAS RATIFIE LA NON-RECONDUCTION DU MAN DAT DES ADMINISTRATEURS. CETTE RATIFICATION AURA LIEU A L'ASSEMBLEEE GENERALE QUI SE TIENDRA EN 1994

- Nomination(s) d'administrateur(s)